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N’attendons pas l’Europe pour soutenir les entreprises dans la prévention des violations des droits humains

L’Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) affirme que la Belgique ne doit pas nécessairement attendre un règlement européen pour créer un cadre juridique permettant de lutter contre les violations des droits humains dans les chaînes de valeur dans le monde de l’entreprise.

Carte blanche - Temps de lecture: 4 min

Vêtements, appareils électroniques, nourriture… De nombreux produits que nous avons chez nous ont parcouru un long chemin avant d’arriver dans notre pays. Il suffit de penser au chocolat belge qui, depuis le producteur de cacao jusqu’à notre placard, est passé entre les mains de nombreux intermédiaires. Tout au long de cette chaîne de valeur, les droits humains doivent être respectés : conditions de travail décentes, limitation des risques pour la santé, prévention du travail des enfants… L’étendue des obligations des entreprises belges en la matière n’est toutefois pas toujours évidente au vu de la multiplicité d’acteurs impliqués. Une loi sur le devoir de vigilance comportant des règles contraignantes pour les entreprises et les droits humains devrait apporter clarté et soutien.

Des règles contraignantes sur les entreprises et les droits humains

Tant au niveau européen qu’en Belgique, on travaille à l’élaboration de règles contraignantes pour les entreprises et les droits humains. Didier Reynders, le Commissaire européen à la Justice, travaille ainsi sur une directive européenne. Il la présentera aujourd’hui au Parlement fédéral.

Il est très positif que l’Union européenne travaille à l’élaboration d’un cadre juridique qui offre aux entreprises une idée claire de leurs responsabilités en matière de respect des droits humains. Nous ne devons toutefois pas attendre l’Europe pour adopter une loi ambitieuse en Belgique. Il n’existe en effet pas de garantie que la directive sera adoptée et il s’écoulera en toute hypothèse un temps considérable avant que celle-ci ne soit adoptée et transposée en droit belge. En outre, la proposition européenne a été critiquée comme n’allant pas assez loin.

À qui s’applique la directive européenne ?

La directive européenne en cours d’élaboration n’est pas entièrement conforme aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, lesquels stipulent clairement que toute entreprise, quelle que soit sa taille, a la responsabilité de respecter les droits humains. La proposition européenne, quant à elle, s’adresse principalement aux entreprises de plus de 500 employés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros. La directive s’appliquerait également aux entreprises actives dans certains secteurs à haut risque comptant 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires de 40 millions ou plus. La plupart des entreprises n’entrent cependant pas dans cette catégorie, bien qu’elles puissent aussi être indirectement concernées.

La directive européenne requiert en effet des entreprises concernées qu’elles obtiennent des garanties contractuelles de la part de leurs partenaires commerciaux. Les grandes entreprises sont ainsi encouragées à exiger des petites qu’elles respectent également le devoir de vigilance. Il est toutefois nécessaire d’accompagner ces petites entreprises et de clarifier leurs obligations. C’est notamment ce que permettrait une loi belge.

Une proposition de loi belge

La proposition de loi envisagée en Belgique s’adresse tant aux grandes entreprises qu’aux PME, mais ne leur impose pas les mêmes obligations. La proposition de loi tient également compte du secteur ou de la région dans lesquels les entreprises opèrent. Cette approche différenciée est conforme aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. En effet, une entreprise qui participe, par exemple, à l’extraction de matières premières dans certains pays, court un risque accru de violation des droits humains et des normes environnementales, même s’il s’agit d’une petite entreprise. Par exemple, les conditions de travail dans une mine peuvent être dangereuses et la santé des riverains peut également être mise en danger si des substances nocives sont utilisées dans le processus d’extraction.

La proposition de loi belge peut encore être renforcée dans certains domaines, comme l’a écrit l’IFDH dans son avis la concernant. Mais dans l’ensemble, elle constitue un grand pas dans la bonne direction. La France, les Pays-Bas et l’Allemagne disposent déjà d’une législation sur les entreprises et les droits humains. La Belgique ne doit pas nécessairement attendre un règlement européen pour créer un cadre juridique permettant de lutter contre les violations des droits humains dans les chaînes de valeur. Avec une loi ambitieuse et réaliste sur le devoir de vigilance, nous pouvons déjà donner le bon exemple et apporter de la clarté aux grandes et petites entreprises, afin qu’elles se sentent soutenues par un cadre juridique clair et transparent pour prévenir les violations des droits humains.

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