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Bruxelles: les députés examinent les futures règles du nouveau Plan taxis

Ce plan vise à réformer les règles actuellement en vigueur dans le secteur des taxis et autres formes de transport rémunéré.

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La commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois a entamé mardi le projet d’ordonnance visant à réformer les règles en vigueur dans le secteur des taxis et autres formes de transport rémunéré des personnes.

Le but : unifier le secteur sous un statut commun

Le texte, déposé à l’initiative du ministre-président Rudi Vervoort tend à unifier le secteur sous un statut commun, via des conditions d’exploitation identiques pour les exploitants et les chauffeurs. La catégorie des LVC (Location des Véhicules avec Chauffeurs) disparaît.

Apparaissent dans la future législation des services de « Taxis de station » (les taxis classiques), et des « Taxis de rue », qui doivent être réservés préalablement. Un service « Taxis de cérémonie » est également créé. Chaque service disposera d’une tarification spécifique.

La future réglementation régionale prévoit un mécanisme d’agrément autorisant les plateformes à offrir leurs services sur le territoire bruxellois. Tous les agréments seront accordés pour sept ans.

Certains des principes actuellement en vigueur sont conservés, moyennant quelques adaptations : la limitation du nombre de véhicules de taxis autorisés à prester des services de taxis qui sera fixée par le gouvernement ; les exigences de qualité du service (âge, sécurité, confort des véhicules ; obligations pour les chauffeurs, exploitants, et intermédiaires de réservation) ; l’encadrement des tarifs ; …

Une tarification dynamique également prévue pour les courses avec réservation

Tous les chauffeurs devront être titulaires d’un certificat de capacité pour pouvoir travailler. Autre nouveauté : l’obligation pour les intermédiaires de réservation d’obtenir un agrément contre redevance pour pouvoir offrir leurs services tant aux exploitants qu’aux utilisateurs de taxis.

Enfin, la future ordonnance s’attaque, dans les limites du possible, à la concurrence créée par les exploitants de services de taxis bénéficiant d’une autorisation délivrée en Région flamande ou wallonne, mais la marge de manœuvre légale est très limitée pour ce faire.

Dans l’opposition, le MR et la N-VA ont jugé que le projet était source de trop nombreuses discriminations entre les acteurs concernés, et d’atteintes répétées à la liberté d’entreprendre et au statut d’indépendant chauffeur avec un point d’orgue une interdiction de travailler dans le secteur en tant qu’indépendant complémentaire.

Le PTB considère que la réforme offre les pleins pouvoirs à Uber qui n’aura aucune difficulté à suivre les règles au détriment des chauffeurs.

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