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Il faut examiner sérieusement l’exclusion temporaire du don de sang des hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes

Le 10 mai dernier, la Commission de la Santé publique et de l’Egalité des chances de la Chambre des Représentants a adopté une proposition de loi qui réduit de 12 à 4 mois la période de contre-indication de don de sang pour les hommes ayant (eu) des rapports sexuels avec d’autres hommes. C’est un progrès. Mais il est inacceptable que cette exclusion sociale demeure.

Carte blanche - Temps de lecture: 6 min

Ce mardi 10 mai 2022, les députés fédéraux ont adopté, en Commission de la Santé et de l’égalité des chances de la Chambre des Représentants, une proposition de loi ayant pour objet de réduire de 12 à 4 mois la contre-indication temporaire de don de sang pour les hommes ayant (eu) des rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH).

Cette contre-indication s’explique historiquement. Au début de l’épidémie du Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH), dans les années 1980, les hommes homosexuels représentent l’écrasante majorité des cas confirmés. Les connaissances scientifiques sur les causes du VIH étant alors limitées, cette surreprésentation conduit à associer l’homosexualité à la séropositivité. Cet amalgame réducteur se traduira de manière violente dans le langage courant où le VIH est connu comme le « cancer gay » ou le Gay Related Immune Deficiency (GRID – Déficience Immunitaire Liée aux Gays).

Ce contexte, exacerbé par « l’affaire du sang contaminé » en 1991 en France, pousse plusieurs Etats à exclure de façon permanente les HSH du don de sang. En Belgique, cette contre-indication est, pendant longtemps, tirée d’une interprétation de la loi du 5 juillet 1994 par la Croix-Rouge qui incluait systématiquement les HSH dans l’exception spécifique visant les personnes qui « présentent un comportement à risque de transmission du [VIH] ».

Il faudra attendre avril 2015 pour que la Cour de Justice de l’Union européenne, à l’occasion de l’affaire française portée par Geoffrey Léger, juge que chaque État membre est tenu d’évaluer l’exclusion des HSH du don de sang au regard des connaissances épidémiologiques et scientifiques actuelles. Cette décision sert de catalyseur au changement et, en 2017, la Belgique consacre une contre-indication temporaire de 12 mois. La France, elle, fait évoluer sa législation en réduisant la période d’exclusion à 4 mois dès 2019, avant de la supprimer en mars dernier. La mesure que vient d’adopter la Commission de la Santé et de l’Egalité des chances est donc celle que la loi française a aujourd’hui abandonnée. S’il s’agit d’une avancée politique indéniable en Belgique, l’évolution pour les droits des personnes concernées reste maigre en pratique tant les effets préjudiciables de cette contre-indication temporaire de 4 mois ont été sous-évalués.

Un droit à ne pas être discriminé

Et pour cause, les débats parlementaires ont omis de considérer sérieusement le respect des droits humains des HSH au motif que « donner son sang n’est pas un droit ». Ne pas être discriminé en est pourtant un (1). En excluant – même temporairement – les HSH du don de sang, le législateur introduit une différence de traitement entre ces personnes et le reste de la population, fondée sur le sexe des candidats donneurs et leur orientation sexuelle. Ce sont en effet les hommes homosexuels ou bisexuels (ou, plus globalement, ceux dont l’attirance émotionnelle, affective et sexuelle ne correspond pas au modèle hétérocentré) qui sont exclus ici d’une participation sociétale hautement symbolique en raison d’un mode de vie qui relève pourtant de l’intime et qu’aucune intervention étatique ne peut, en principe, normer. Ces deux motifs de discrimination, le sexe et l’orientation sexuelle, étant particulièrement protégés en droit international et européen des droits humains, toute différence de traitement doit être justifiée suivant des standards juridiques exigeants qu’il appartient à l’autorité publique de démontrer.

Si la contre-indication temporaire adoptée en Commission poursuit incontestablement un objectif légitime de santé publique et constitue ainsi une application rigoureuse du principe de précaution, encore faut-il que la différence de traitement qu’elle crée soit proportionnée à l’objectif de santé publique poursuivi. Et c’est bien au stade de ce test de proportionnalité que le bât risque de blesser.

Envisager des alternatives moins contraignantes

Dans un avis du 28 mars 2022, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) rappelle que les taux d’incidence et de prévalence du VIH sont élevés chez les HSH, même si le premier a baissé de plus d’un tiers depuis 2015. Une contre-indication (temporaire) au don de sang est donc bien de nature à réduire le « risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang ». Ce constat ne suffit cependant pas. Il appartient au législateur fédéral de démontrer que l’objectif de protection de santé publique ne pourra pas être rempli par l’adoption de mesures moins attentatoires aux droits des HSH, sachant que de facto, cette contre-indication temporaire exclut les HSH qui ont une activité sexuelle, même épisodique.

Or, dans la procédure d’élaboration de la loi, le principe de non-discrimination semble avoir été totalement négligé. D’abord, l’existence même d’une différence de traitement fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle a pu être niée. Ainsi, pour le ministre fédéral de la Santé publique « les critères d’exclusion sont liés au comportement sexuel, et évidemment pas à l’orientation sexuelle » (2). Cette « évidence » fait peu de frais du droit de la non-discrimination en vigueur qui exige de dépasser une approche formelle de l’égalité pour prendre en compte les effets préjudiciables d’une mesure sur les personnes concernées.

Ensuite, dans l’examen du test de proportionnalité, les choix posés par d’autres États au regard des connaissances médicales actuelles ne peuvent qu’être des sources d’inspiration ou, à tout le moins, de réflexion. On ne peut ignorer que plusieurs États (notamment la France, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Brésil en dehors de l’Europe) ont levé la contre-indication du don de sang pour les HSH en mettant en œuvre des mesures de prévention sanitaire alternatives. Celles-ci mériteraient d’être débattues au parlement fédéral. L’on pense notamment à la généralisation du testing individuel (plutôt que par regroupement) des poches de sang, à l’adaptation de plusieurs champs des questionnaires préalables au don de sang pour en accroître la fiabilité, à une meilleure formation du personnel soignant et au lancement des campagnes massives de sensibilisation aux comportements et facteurs à risque. Ces mesures tendent à assurer un niveau élevé de sécurité dans la chaîne transfusionnelle comme le reconnaît le CSS lui-même et de lever toute contre-indication, même temporaire.

Délier l’homosexualité de la séropositivité

Correctement calibrées, celles-ci permettraient aux HSH et, en particulier, aux hommes gays ou bi de se défaire du stigmate du « cancer gay » qui leur colle historiquement à la peau. Donner son sang constitue un acte essentiel d’appartenance sociale. Autoriser les HSH à participer à cette solidarité atténuerait les sentiments d’exclusion, de culpabilité et de honte vécus par nombre de ces personnes dans la sphère la plus intime de leur vie privée.

Certains rétorqueront que la mise en place d’alternatives protectrices de la santé publique a un coût important. Pour en prendre la réelle mesure, il importerait de l’évaluer sérieusement à l’aune de l’expérience des États qui ont fait ce choix, dans un contexte de pénurie des dons de sang qui est loin d’être anodin et d’homophobie qui continue de gangrener le tissu social (3). Nous ne pouvons qu’inviter le législateur fédéral à s’engager dans cette voie qui est aussi celle du respect de la dignité des minorités sexuelles.

(1) Voy. notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, les articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (combiné à son article 8).

(2) Réponse donnée à la question de S. Rohonyi, C.R.I., Ch., 2021-2022, séance du 15 février 2022, nº697-COM, p. 34.

(3) P. Dunne, « Sexual orientation discrimination law outside the labour market », European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, European Commission, Luxembourg, 2020, p. 7.

À lire aussi Don de sang: faut-il continuer d’exclure des donneurs en raison de leurs pratiques sexuelles? À lire aussi «À propos», le podcast du «Soir» du 9 mai: Concours Reine Elisabeth, don de sang des hommes homosexuels…

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2 Commentaires

  • Posté par Chalet Alain, mardi 17 mai 2022, 23:56

    Le mieux serait de s'en tenir aux réalités objectives. Mais notre société vit sous le règne des dogmes et des postulats de la bienpensance. Au total, ce n'est pas très différent de ce que nous critiquons en Chine ou en Russie, avec la différence qu'il s'agit là-bas de bienpensances différentes de la nôtre, chacun croyant évidemment être détenteur de l'unique bonne.

  • Posté par J.-M. Tameyre, mardi 17 mai 2022, 14:09

    Il est interpellant que ce billet ne mentionne pas (un "oubli" ?) que si la France a connu un immense scandale avec l'affaire du sang contaminé et si sa communauté gay a été décimée par le VIH (les mœurs étaient très libres après '68), la Belgique avait alors un tout autre profil. D'une part les couples gay étaient notoirement moins volages qu'en France et d'autre part le taux de contamination était plus élevé chez les couples hétérosexuels mixtes (belge blanc et subsaharien). Il y a eu autrefois assez d'études épidémiologiques sur cette particularité et après les mouvements woke, decolonialistes et BLM, il aurait peut-être été déplacé de s'en souvenir ici. Ceci étant, un accident, une addiction à l'héroïne, une transfusion malencontreuse à l'étranger ou simplement le déni d'un rapport imprudent peut conduire à une contamination. La prudence devrait rester de mise et tous les donneurs devraient donc être testés régulièrement.

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