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La circonstance aggravante de discrimination vis-à-vis d’un LGBT étendue à tout le code pénal

Temps de lecture: 1 min

À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a annoncé ce mardi l’approbation d’un nouveau projet de loi par le Conseil des ministres, le 1er avril dernier. Dans celui-ci, l’identité et l’expression de genre sont ajoutées comme mobiles discriminatoires, en plus de l’orientation sexuelle et du changement de sexe.

Ce projet de loi entre dans le cadre de la réforme du code pénal, de nouveau en réflexion après avoir été abandonné durant la législature passée. Une fois la loi d’application, cette circonstance aggravante ou « facteur aggravant » (on ne connaît pas encore le terme qui sera choisi dans le nouveau code pénal) permettant au juge d’aggraver la peine pourra s’appliquer à toutes les infractions du code pénal. Ainsi, des menaces ou un vol commis à l’encontre d’un LGBT parce qu’il est LGBT pourront être punis plus sévèrement que sans ce mobile de discrimination. Le projet de loi, précise le ministre, a été envoyé au conseil d’État ; il sera ensuite soumis au Parlement.

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2 Commentaires

  • Posté par De Ronde Michel, mercredi 18 mai 2022, 10:09

    « Un vol commis à l’encontre d’un LGBT parce qu’il est LGBT ». C’est possible ça ? En tout cas, les voleurs n’auront qu’à bien se tenir. Le métier devient difficile.

  • Posté par Jean Luc, mercredi 18 mai 2022, 9:53

    "Ainsi, des menaces ou un vol commis à l’encontre d’un LGBT parce qu’il est LGBT pourront être punis plus sévèrement que sans ce mobile de discrimination." - - - Et le vol commis à l'encontre d'un non LGBT parce qu'il a le portefeuille plein, c'est pas discriminatoire par rapport au vol d'un portefeuille moins plein ???

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