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Face à la guerre en Ukraine, la Commission européenne veut prolonger la souplesse budgétaire

Cette souplesse permet aux 27 États membres de déroger exceptionnellement aux règles budgétaires de l’Union européenne.

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L’information avait déjà fuité la semaine passée, mais c’est désormais officiel : la Commission européenne propose de prolonger la souplesse du carcan budgétaire auquel sont normalement soumis les 27 États membres de l’Union. Déjà activée au printemps 2020 pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, cette « clause dérogatoire générale » pourrait donc s’étendre jusque fin 2023.

En cause cette fois-ci : « L’incertitude accrue et les risques importants qui pèsent sur les perspectives économiques dans le contexte de la guerre en Europe, des hausses sans précédent des prix de l’énergie et des perturbations persistantes de la chaîne d’approvisionnement », selon l’exécutif européen. Autrement dit, les répercussions économiques et énergétiques de la guerre en Ukraine qui poussent les États européens à engager des dépenses exceptionnelles pour soutenir leurs ménages et entreprises.

Cette « souplesse » dont on parle est en rapport aux critères de convergence économique, aussi appelés « critères de Maastricht » (simplement parce qu’ils ont été établis par le traité européen signé à Maastricht en 1993, traité fondateur de l’Union européenne). Ces critères, toujours valables, visaient alors à assurer la convergence des économies des États membres (et, in fine, l’introduction de l’euro) en leur faisant respecter des indicateurs communs. Parmi ces derniers, on trouve notamment les règles suivantes :

– Le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB) ;

– La dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB ;

Des règles difficiles à respecter pour certains États en temps normal et, a fortiori, suite aux crises des dernières années (Covid-19, guerre russe en Ukraine). En réaction, la Commission européenne propose donc de continuer à y déroger exceptionnellement, tout en encourageant les 27 à rester prudents sur leurs dépenses courantes. Histoire de ne pas exploser les budgets et dettes publiques par rapport au PIB d’ici la fin de l’année prochaine. Surtout que la semaine dernière, la Commission avait fortement réduit ses prévisions de croissance du PIB pour l’UE et la zone euro en 2022, tablant désormais sur 2,7 % contre 4 % en début d’année.

Précisons enfin que la prolongation de la souplesse doit encore être validée par les 27 États membres. Ils en discuteront lors des réunions des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) et de l’UE (Ecofin), ces lundi 23 et mardi 24 mai.

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