Accueil Monde Union européenne

Union europénne: Puigdemont retrouve son immunité parlementaire

Elu député européen en 2019, l’ancien ministre-président catalan avait perdu son immunité parlementaire. Il vient de la retrouver suite à une décision du Tribunal de l’Union européenne.

Chef du service Monde Temps de lecture: 2 min

Carles Puigdemont va de nouveau pouvoir voyager au sein de l’Union européenne sans crainte d’être interpellé ou arrêté par un mandat d’arrêt international. A l’exception de l’Espagne puisque les poursuites lancées à son encontre par la justice espagnole n’ont jamais été levées. L’ancien ministre-président catalan fait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt pour « tentative de sécession » et « sédition ». Il serait arrêté aussitôt la frontière franchie.

Dans une ordonnance en référé, le vice-président du Tribunal de l’UE a en effet rétabli, mardi, l’immunité des trois eurodéputés catalans qui leur avait été retirée en mars 2021 par le parlement européen. Cette juridiction établie à Luxembourg « suspend l’exécution des décisions » prises en mars 2021 par le Parlement européen. Une majorité d’eurodéputés avait alors voté la levée d’immunité de M. Puigdemont et des deux autres anciens ministres régionaux catalans Toni Comin et Clara Ponsati. Ceux-ci sont poursuivis par le Tribunal suprême espagnol. L’objet des poursuites remonte à l’éphémère tentative de déclaration d’indépendance de l’exécutif catalan en 2017.

« Victoire provisoire »

L’affaire de l’immunité parlementaire de Puigdemont et consorts n’est pas tout à fait terminée puisqu’il s’agit pour l’instant d’une « suspension » de la mesure. Les avocats de l’ancien ministre-président catalan parlent d’ailleurs d’« une victoire provisoire ».

Depuis que des poursuites judiciaires ont été lancées fin 2017 contre Carles Puigdemont et les membres de son gouvernement, certains sont restés en Espagne et ont été placés en détention provisoire (avant d’être condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans), d’autres ont quitté l’Espagne et vivent en exil ; la plupart en Belgique. C’est le cas de l’ancien ministre-président qui vit à Waterloo, mais aussi des deux ex-ministres régionaux Toni Comin et Clara Ponsati.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Sur le même sujet

Aussi en Union Européenne

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une