Guerre en Ukraine: la Commission veut mettre la main sur les avoirs «gelés» des oligarques russes

L’idée est dans l’air mais elle manque de base juridique solide : mettre la main sur les avoirs des oligarques russes sanctionnés par l’UE – au profit des victimes de la guerre livrée par le Kremlin en Ukraine.

Ces actifs, comptes bancaires, biens immobiliers, yachts, hélicoptères, œuvres d’art, etc., sont « gelés » : leurs propriétaires ne peuvent en faire usage aussi longtemps qu’ils se trouvent sous le coup des « mesures restrictives » décrétées par les Vingt-Sept. Plus de 1.000 personnes sont déjà sur la liste noire. Des biens et actifs pour une valeur de près de 10 milliards d’euros sont d’ores et déjà gelés par les Trésoreries ou ministères des Finances nationaux. L’idée, désormais, c’est donc de confisquer ces avoirs : les retirer à leurs propriétaires, pour les transférer aux Etats chargés de l’application des sanctions.