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Guerre en Ukraine: la Commission veut mettre la main sur les avoirs «gelés» des oligarques russes

La Commission européenne a présenté mercredi des propositions pour permettre la confiscation des avoirs d’oligarques inscrits sur la liste noire de l’UE en raison de la guerre en Ukraine et qui tentent d’échapper aux sanctions.

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Journaliste au service Monde Temps de lecture: 3 min

L’idée est dans l’air mais elle manque de base juridique solide : mettre la main sur les avoirs des oligarques russes sanctionnés par l’UE – au profit des victimes de la guerre livrée par le Kremlin en Ukraine.

Ces actifs, comptes bancaires, biens immobiliers, yachts, hélicoptères, œuvres d’art, etc., sont « gelés » : leurs propriétaires ne peuvent en faire usage aussi longtemps qu’ils se trouvent sous le coup des « mesures restrictives » décrétées par les Vingt-Sept. Plus de 1.000 personnes sont déjà sur la liste noire. Des biens et actifs pour une valeur de près de 10 milliards d’euros sont d’ores et déjà gelés par les Trésoreries ou ministères des Finances nationaux. L’idée, désormais, c’est donc de confisquer ces avoirs : les retirer à leurs propriétaires, pour les transférer aux Etats chargés de l’application des sanctions.

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33 Commentaires

  • Posté par Vanloo , samedi 28 mai 2022, 22:15

    Mr Stordiau, comme d'habitude dans vos propos, la politesse élémentaire ne vous étouffe

  • Posté par STORDIAU Pierre, dimanche 29 mai 2022, 16:14

    ... ça y est, le sale kollabo est de retour : RAUS !

  • Posté par STORDIAU Pierre, jeudi 26 mai 2022, 13:47

    Ça y est : la folle est de retour !

  • Posté par STORDIAU Pierre, jeudi 26 mai 2022, 13:54

    Surtout ne pas interagir !

  • Posté par Giefvan Agathe, jeudi 26 mai 2022, 13:35

    Comme toujours il y a deux types de commentateurs : les primitifs "Moi vois moi tue!" et les civilisés "Respectons l'Etat de droit".

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