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Consentement: en Espagne, le «oui» explicite des victimes au centre de la loi

L’Espagne veut adopter une loi sur la liberté sexuelle. Tout acte sexuel non consenti de manière claire et libre sera considéré comme un viol, et non plus comme un abus sexuel.

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Le gouvernement espagnol de gauche avance encore d’un cran pour les droits des femmes. Grande promesse de cette législature, la loi sur la liberté sexuelle, plus connue sous la formule de « seul un oui est un oui », se veut décisive sur le plan juridique pour juger les viols. Elle vient d’être adoptée jeudi soir à la majorité au congrès des députés. Il ne restera plus qu’un aller-retour au sénat pour son entrée en vigueur définitive.

Son approbation n’aura pas été des plus simples. Il aura fallu plus de deux ans de travail et de tractations depuis la présentation de l’avant-projet en conseil des ministres en mars 2020. Cette loi aura désormais toute son importance lors des futurs procès de viol. Tout acte sexuel non consenti de manière claire et libre sera considéré comme un viol, et non plus comme un abus sexuel, qualification qui sera d’ailleurs supprimée. La différence peut paraître subtile mais elle reste essentielle au cours des procès.

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1 Commentaire

  • Posté par VERDOODT Jean-marie, vendredi 27 mai 2022, 9:23

    Et pour éviter toute contestation, le consentement devrait être fait par écrit. Autrement, c'est la porte ouverte aux dénégations.

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