Union européenne: la Pologne supprime le système disciplinaire pour les juges, dénoncé par la Commission

Le parlement polonais a supprimé jeudi le très controversé système disciplinaire pour les juges, l’un des points de contentieux avec l’Union européenne qui a critiqué des réformes qui selon elle entravent l’indépendance de la justice.

La suppression de ce système disciplinaire est l’une des conditions posées par Bruxelles pour verser à Varsovie des fonds du plan de relance européen d’un montant d’environ 35 milliards d’euros.

Le président polonais Andrzej Duda avait fait la proposition de supprimer ce système dans l’espoir de mettre un terme au différend avec Bruxelles. Cette suppression doit encore être approuvée par le Sénat.

Une « tromperie », selon l’opposition

L’opposition centriste et des organisations de juges ont souligné que cela ne répondait pas aux préoccupations concernant la politisation du système judiciaire. Cela « ne remplit pas les conditions de la Commission européenne », a assuré Barbara Dolniak, députée de l’opposition, qualifiant la suppression du système controversé de « tromperie ». La plupart des votes en faveur de la suppression de la chambre disciplinaire provenaient des conservateurs au pouvoir.

Le plan de relance polonais, d’une valeur totale d’environ 35 milliards d’euros, a été bloqué par Bruxelles à cause des conflits concernant l’état de la justice en Pologne, et notamment l’existence de cette Chambre disciplinaire de la Cour suprême, une instance accusée par Bruxelles de saper l’indépendance des juges.

La controversée Chambre disciplinaire avait levé le 23 mai la suspension du premier des six juges poursuivis pour leurs critiques des réformes de la justice introduites par le pouvoir nationaliste en place. La levée de leur suspension est l’une des trois conditions posées par l’UE pour verser à Varsovie des fonds du plan de relance européen, les deux autres étant la réforme du système disciplinaire et la liquidation de la Chambre disciplinaire, non reconnue par des tribunaux européens.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est attendue en Pologne la semaine prochaine.