Le fisc va-t-il bientôt avoir accès à vos données téléphoniques?

L'administration fiscale pourra bientôt demander vos données téléphoniques sans l'intervention d'un juge d'instruction. C'est une conséquence du projet de loi que le gouvernement fédéral prépare pour renforcer la lutte contre le terrorisme, écrit le journal flamand Het Nieuwsblad lundi.

La « législation sur la conservation des données » devrait garantir que les opérateurs de télécommunications conservent les données, afin que la police et les tribunaux puissent les utiliser si nécessaire.

Mais selon les experts, la formulation du projet de texte est trop vague. Elle dit littéralement que « les autorités compétentes pour détecter et enquêter sur les infractions passibles de sanctions administratives de nature pénale » peuvent demander des données. Les autorités fiscales font partie de ces autorités.

Les experts fiscaux tirent déjà la sonnette d'alarme. « Ce qui nous est présenté aujourd'hui est vraiment disproportionné », déclare l'avocat Roel Deseyn.

« Par le passé, la Cour constitutionnelle a déjà annulé des lois de ce type parce qu'elles allaient trop loin », explique l'expert fiscal Michel Maus (VUB). « Aujourd'hui, il est décrit d'une manière différente, mais le champ d'application est beaucoup trop large. Mais dans tous les cas, il ne s'agit que d'un projet de loi. Le texte final peut être différent. »

Au sein du gouvernement fédéral, on temporise. Il n'est en aucun cas prévu qu'un département du SPF Finances puisse travailler avec des données téléphoniques. Ce ne serait le cas que pour l'Inspection spéciale des impôts (BBI). Et même dans ce cas, des accords contraignants peuvent être conclus afin que cela ne se produise pas ou presque pas, semble-t-il.