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«Wita II» est déjà bien avancé et planche sur les droits d’auteur

La deuxième phase de la réforme porte sur les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur. L’enjeu traverse toute la réforme et est tout aussi complexe.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 3 min

Lancée il y a une quinzaine, la deuxième phase de réforme Working in the Arts porte sur les droits d’auteur et associe désormais le cabinet du ministre des finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Ce mercredi se tenait déjà la troisième réunion (sur quatre) d’un groupe technique qui, semble-t-il, devrait atteindre des conclusions fin juin. Voilà un calendrier très optimiste car les premières réunions n’ont abordé que la question de la fiscalité : comment distinguer à coup sûr le droit d’auteur d’artistes des stratégies d’optimalisation fiscale, qui n’ont rien à voir avec l’activité artistique, mais sont bétonnés par des rulings, des accords fiscaux préalables ? Ensuite, il restera au moins à aborder la question de la protection sociale : peut-on imaginer que les artistes payés en droits d’auteurs versent sur ces droits mobiliers des cotisations sociales et bénéficient ainsi d’une protection sociale assimilable à celle du salariat ?

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