Vols annulés: quand et comment peut-on être indemnisé?

L’actualité aérienne en Belgique illustre les différentes variantes de l’application du droit à une indemnisation en cas d’annulation de vols. Comme ce sera le cas pour environ 250 vols, lundi, au départ ou à l’arrivée à Brussels Airport et, éventuellement, en cas de grève chez Brussels Airlines et Ryanair d’ici la fin du mois. Depuis février 2004 (déjà), un règlement européen (261/2004) impose aux compagnies aériennes d’offrir une indemnisation en cas de retard important, de refus d’embarquement et d’annulation de vols. Ces indemnisations s’ajoutent à trois règles également imposées aux compagnies : l’obligation d’informer les passagers de leurs droits, l’obligation de prise en charge et l’obligation de proposer le remboursement du billet (retard supérieur à 5 heures ou annulation de vol). En cas de grève annoncée en temps utile et de suppression de vols, la compagnie doit donc proposer à chaque passager soit de changer de vol (date ou jour), soit un remboursement du vol. Les compagnies affiliées à l’Iata (associations internationales des compagnies aériennes, dont les compagnies low cost ne font pas partie) ajoutent l’obligation, quand c’est possible, de proposer un vol équivalent ou proche sur une autre compagnie. Ces indemnisations n’interviennent pas si l’annonce de la suppression de vols a lieu au moins 14 jours avant le départ. Ce qui ne serait pas le cas en cas de grève du 24 au 26 juin chez Ryanair. Cas de force majeur ou pas ? En cas d’annulation de vol à cause d’une grève annoncée, les indemnisations oscillent entre 250, 400 ou 600 euros, selon la distance parcourue par le vol (1.500km, 3.500km ou plus de 3.500km). Elles s’ajoutent donc au remboursement éventuel du billet d’avion. Mais, Brussels Airport et Brussels Airlines (et toutes les autres compagnies concernées) s’accordent déjà, à propos des annulations de vols de lundi, pour évoquer le cas de force majeur, la grève du personnel de sécurité ne relevant ni de l’aéroport ni de la compagnie aérienne. Un cas de force majeure qui dédouane les compagnies de la responsabilité des annulations. Les compagnies low cost, plus que les compagnies traditionnelles, ne rendent généralement pas la réclamation de ces indemnités aisément accessible sur leurs sites internet. Avec un peu de recherche et de détermination, même chez Ryanair, on y arrive. C’est aussi pour ça que certaines sociétés de recouvrement proposent aux passagers de faire les procédures à leur place, contre rémunération bien sûr (parfois jusqu’à 30 % de l’indemnité ou plus), société de recouvrement contre lesquelles Ryanair, notamment, mène une guerre juridique régulière. Ce qui peut souvent prolonger les délais d’indemnisation éventuelle.

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