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Se marier en dehors de la maison communale est possible, sous certaines conditions

Tout ne sera pas autorisé.

Temps de lecture: 2 min

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a préparé une modification de la législation pour sécuriser juridiquement les mariages civils proclamés en dehors d’une maison communale, écrivent lundi De Standaard et Het Nieuwsblad. L’information a été confirmée par le cabinet du ministre.

Il ressort du code civil que le mariage civil doit se dérouler en principe « à la maison communale », sous peine de nullité. Mais pendant la crise du covid, beaucoup de municipalités ont célébré des mariages en plein air, flirtant avec la législation. Des mariages ont été célébrés sur la digue d’Ostende ou au Chateau des Comtes à Gand. Pour sécuriser juridiquement ces mariages, le ministre veut introduire une dérogation, qui sera possible après validation par le conseil communal, mais il devra alors s’agir « d’autres lieux publics à caractère neutre, dont la commune a l’usage exclusif ».

C’est cette condition que le ministre Van Quickenborne (Open VLD) veut supprimer, afin d’éviter toute confusion, selon son porte-parole. Les autres conditions sont maintenues : il restera interdit de célébrer des mariages civils sur des domaines privés, comme un restaurant ou dans le jardin d’un particulier. Le mariage doit aussi se dérouler sur le territoire de la commune où résident officiellement les époux.

 

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1 Commentaire

  • Posté par Raurif Michel, mardi 28 juin 2022, 17:06

    Oui bien sûr, ils le font dans l'émission " mariez au premier coup " !!! Là, pas besoin de publier les bans !!! La TV , ça fait des miracles !!!

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