Violences policières: l’Etat belge condamné pour violation du droit à un procès équitable

L’arrêt, se réjouit la Ligue des Droits Humains qui avait fait intervention volontaire dans ce dossier, épingle la manière dont certaines juridictions « accordent un poids disproportionné à la parole policière » dans le cadre des procédures impliquant les forces de l’ordre.

Les faits sur lesquels la CEDH vient de trancher remontent à la mi-2009 : suite à des incidents sur la voie publique à Saint-Gilles, dont il avait été témoin, le requérant avait été immobilisé par les policiers, selon lui sans avertissement préalable, et il s’était débattu, tentant même de s’échapper. Après une nuit au poste, il avait été entendu puis libéré et s’était rendu à l’hôpital, où un certificat médical avait attesté de la présence de multiples hématomes et d’une plaie ouverte au cuir chevelu. Il était resté un mois en incapacité de travail.