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Quand les juges se déshonorent

C’est en agissant en serviteurs dociles des politiciens qui les ont nommés, que les juges qui ont voté la révocation du droit à l’avortement aux Etats-Unis ont trahi le respect dû aux individus qu’ils sont censés protéger.

Carte blanche - Temps de lecture: 6 min

La décision de la Cour suprême américaine qui revient sur l’arrêt Roe Versus Wade pour contester aux femmes un droit à l’avortement déduit depuis 50 ans du quatrième amendement de la Constitution qui assure le respect de la vie privée, révèle un paradoxe et une forme de perversion – à la fois politique et juridique – qui méritent d’être soulignés.

Si cette décision choque les milieux politiques européens, il faut pourtant noter qu’elle déjoue les reproches qui sont portés depuis quelques années par une partie de ces mêmes milieux politiques – et pas seulement par leurs représentants les plus populistes (1) – contre les juges nationaux ou supranationaux lorsqu’ils s’« autorisent » à interpréter leur Constitution et les conventions internationales, et à écarter des lois qu’ils jugent infidèles aux droits fondamentaux en contrariant les élus et en invalidant leurs décisions liberticides. Je pense ainsi au droit d’asile et au courroux nourri actuellement par le Royaume-Uni à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est le cas dans bon nombre de démocraties occidentales : en Pologne ou en Hongrie mais aussi en France ou en Belgique. L’on a vu la précision de cette accusation, en 2018, lorsque le Conseil constitutionnel français a qualifié « principe constitutionnel » l’idéal de fraternité porté par la seule devise de la République, alors qu’aucun article de la Constitution n’y faisait référence, pour invalider cette infraction oxymorique qualifiée « délit de solidarité » et définie sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avait permis de condamner l’agriculteur Cédric Herrou pour sa solidarité avec les migrants (2). Cet arrêt comme tant d’autres décisions de justice émancipatrices ou restauratrices des libertés a choqué les conservateurs parmi lesquels Guillaume Roquette, l’éditorialiste du Figaro Magazine qui intitule régulièrement ses éditos ainsi : « les juges contre les peuples » ou encore « des juges au-dessus des lois ». Ce type d’accusation dénonce généralement un « gouvernement des juges », leur « politisation », leur laxisme ou leur « droits-de-l’hommisme » et leur ambition présumée de gouverner à la place des élus dont il est prétendu – à tort (3) – qu’ils seraient titulaires du monopole de la légitimité démocratique. L’accusation vise aussi leur « audace » à gouverner contre la volonté du peuple dont on anticipe les désirs sécuritaires ou xénophobes. A suivre l’argument, les juges se comporteraient ainsi en « ennemis » des peuples.

Une abdication d’initiative

Or précisément, ce qu’affirme la Cour suprême c’est qu’en cette matière sociétale comme sans doute à terme dans celles qui regardent la contraception ou les droits des homosexuels, il convient que les juges cessent d’interpréter le Droit et en renvoient l’appréciation et la décision aux « représentants du peuple ». Voilà donc que des juges constitutionnels abdiquent d’initiative – je veux dire sans y être contraints par une dictature qui menacerait leur vie ou leur liberté comme en Turquie – devant cette tendance lourde et virale déduite de la volonté politique qui leur dénie désormais un peu partout en Occident le pouvoir d’instauration du Droit qu’ils exerçaient par principe dans un cadre de collégialité ou co-normativité institutionnelle, en somme en partage avec les élus. « Par principe » car voilà bien ce que recouvre l’État de droit : une décision politique et la loi qu’elle emporte a beau parfaitement correspondre à la volonté d’une majorité électorale ou aux sondages ou encore à cette opinion publique qui tisse parfois le nauséabond « esprit des temps », sa légitimité demeurera strictement conditionnée au respect du Droit, des droits fondamentaux ou des libertés publiques. Droits et libertés dont la charge d’en assurer le respect est confiée depuis 1945 à la justice institutionnelle, soit aux juges nationaux, constitutionnels et supranationaux. Faut-il rappeler que le principe de l’État de droit et ses conséquences en termes d’équilibres institutionnels national et supranational ont été refondés à partir de la Libération par l’ensemble des nations civilisées qui ont fait à la fois la promesse et le pari d’éviter à l’humanité, grâce au Droit, la redite d’un régime totalitaire comme le nazisme, ce pur produit du Zeitgeist ou « esprit des temps » et du suffrage universel ?

« Hélas », nous dit Béatrice Delvaux dans Le Soir du 25 juin, « on sait trop ce qu’il en est, lorsque le droit à disposer du corps des femmes est réservé aux politiques et aux idéologues ». C’est là en effet le noyau infectieux de cette tragédie politique, juridique et humaine : les juges américains viennent d’indiquer au monde entier que le respect de la liberté d’avorter et, demain, celui d’autres libertés ou droits fondamentaux sont susceptibles d’être laissés à l’appréciation et au pouvoir du seul monde politique dont on devine aisément les monstrueux délires, a fortiori lorsqu’il n’est plus contrarié.

Vigiles des droits fondamentaux et des libertés

Toute la clarté est faite dans cette séquence sur l’exacte fonction qui doit être reconnue aux juges dans les démocraties qui revendiquent encore leur fidélité à l’État de droit : celle de vigiles des droits fondamentaux et des libertés. Ce faisant, il arrive qu’ils contrarient le monde politique et parfois une part de l’opinion publique mais ils sont fidèles à leur serment et à un héritage historique, celui de la refondation civilisationnelle voulue après 1945. Voilà leur honneur. C’est en revanche lorsqu’ils s’inclinent devant la volonté d’une majorité électorale ou agissent en serviteurs dociles des politiciens qui les ont nommés, qu’ils trahissent le respect dû au Droit et aux populations, individus, minorités – réelles ou symboliques – qu’il protège, et qu’ils se comportent en ennemis des peuples. C’est là qu’ils gouvernent véritablement, en complices des élus en quête de suffrages. Et voilà leur déshonneur.

(1) Voyez la tribune d’Alain Zenner, dans La Libre du 4 mai 2017, intitulée « Gouvernement des juges, le coup d’Etat permanent ? ».

(2) En voici l’extrait pertinent : « Aux termes de l’article 2 de la Constitution : « La devise de la République est “Liberté, Égalité, Fraternité”. La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à “l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité”. Il en ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». La décision est accessible sur le site du Conseil constitutionnel français.

(3) Manuela Cadelli, La légitimité des élus et l’honneur des juges, Samsa, 2022.

 

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9 Commentaires

  • Posté par Staquet Jean-Marie, jeudi 30 juin 2022, 15:56

    Eh bin… c’est pas terrible comme démonstration. Que cherchait-elle à démontrer en fait? Enfin, bon, le passage obligé sur la Hongrie et la Pologne est là. La vertu est sauve.

  • Posté par Chalet Alain, jeudi 30 juin 2022, 13:56

    Que Le Soir se positionne en faveur des thèses que la gauche présente comme étant "progressistes", c'est son droit. Mais publier systématiquement de telles contre-vérités, même aussi dans ses articles rédactionnels, cela dépasse les bornes du militantisme acceptable. Ou alors, c'est de la simple bêtise, ce qui semble finalement le plus probable.

  • Posté par Chalet Alain, jeudi 30 juin 2022, 13:35

    Je suis partisan de la possibilité d'avorter. Mais après avoir lu la Constitution américaine, l'arrêt Roe v. Wade de la Cour Suprême en 1973 disant que la Constitution autorisait l'avortement et celui de 2022 le déclarant caduc, je ne peux que donner raison aux juges de 2022. L'arrêt de 1973 est en effet une construction juridique totalement baroque et alambiquée: ce sont donc manifestement les juges de 1973 qui sont sortis de leur rôle, en faisant passer leurs opinions personnelles avant ce qu'on pouvait juridiquement déduire de la Constitution. Ce sont donc les juges de 1973 qui ont mal fait leur travail, pas ceux de 2022.

  • Posté par Jean Luc, jeudi 30 juin 2022, 22:51

    M. Staquet, votre commentaire est très intéressant. Un point de vue complémentaire est que l'arrêt Roe a, en réalité, été toxique, en dispensant les institutions démocratiques de discuter de l'avortement ; la Cour se serait-elle, à l'époque, dispensée d'un arrêt éminemment politique, que cette discussion aurait eu lieu, et évolue dans un sens équilibré. C'est tout le danger d'un "gouvernement des juges": le déni absolu de la démocratie et du débat ; et en ce sens, le très récent arrêt est salutaire, en ce sens qu'il obligé au débat des élus, qui, seuls, représentent la nation.

  • Posté par Staquet Jean-Marie, jeudi 30 juin 2022, 16:06

    Oui et non. Le véritable problème est le suivant: un droit a été créé par la voie judiciaire et non législative, puis appliqué des décennies et reconfirmé toujours par cette même voie illégitime, puis abrogé toujours par la même voie. Et en fin de compte, personne n’a jamais voté en bonne et due forme dans un sens comme dans l’autre. Il est hallucinant que le pouvoir politique se laisse marcher sur les pieds comme ça et que des juges acceptent seulement de statuer sur tout ca. On va finir par se retrouver un jour avec des cas de familles de fines canailles abattues en légitime défense par leur victime qui font remonter des affaires à la CJUE où à la CS, qui va ensuite se permettre d’abroger le principe de légitime défense au motif de raisonnements farfelus où comme il n’y a eu qu’un mort, en réalité le coupable est la victime et inversement, et ce au nom d’un pompeux « droit à l’intégrité physique » qu’on aura été pêcher dans je ne sais quel préambule de traité et hop! Au nom de « l’Etat de droit et des droits fondamentaux », un tribunal aura modifié d’office tous les codes pénaux des États. Dingue? Mais c’est pourtant ce qui peut arriver quand on admet ce genre de dérives.

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