Restitution des œuvres de la colonisation: «C’est une loi pionnière», assure Thomas Dermine

Ce qui a été volé ne nous appartient pas ». La veille du vote de la loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’Etat belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour, le Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine (PS) a accordé une interview au Soir. [scald=29228349:sdl_editor_representation] La loi est votée ce 30 juin, une date symbolique puisque c’est aussi celle de l’indépendance du Congo. Le hasard ? Il y a eu des questions de timing par rapport au voyage royal au Congo (du 7 au 13 juin, NDLR) et c’est un peu par hasard que le texte est voté ce 30 juin. Il aurait pu l’être jeudi dernier ou jeudi prochain. C’est un hasard symbolique mais qui est fort. Etes-vous satisfait du contenu de cette loi ? Dès que je suis arrivé comme secrétaire d’Etat avec la tutelle sur le musée de Tervueren, j’ai été frappé par le fait que nous recevions très régulièrement des courriers de descendants congolais demandant des informations ou le retour de certaines pièces ; avec parfois des anecdotes historiques atroces liées aux circonstances d’acquisition de pièces. Derrière tout cela, pour moi, il y a vraiment une question morale : l’Etat belge, en pleine propriété dans le domaine public, peut-il détenir des œuvres pour lesquelles on sait qu’elles sont liées à des spoliations effectives. On a regardé ce qui se faisait à l’étranger, notamment en France avec le bronze du Bénin. C’était intéressant de voir que toutes les démocraties européennes étaient agitées par la problématique de l’héritage colonial. Mais on n’a pas trouvé de réponse satisfaisante, notamment parce que c’était à chaque fois une approche spécifique à certains objets. Nous avons opté pour une approche pionnière en ce sens qu’elle définit un cadre holistique et un processus qui permet, sur base d’un examen scientifique, d’envisager des restitutions déconnectées de la passion pour une collection ou un objet spécifique. [scald=29228350:sdl_editor_representation] Quelle est l’étape suivante ? Un accord bilatéral avec le Congo. On y travaille et il fixera les modalités d’une commission mixte composée d’experts des deux pays. Elle sera chargée d’évaluer les demandes de restitution qui peuvent émaner de l’Etat congolais, rwandais ou burundais. Elle instruira les dossiers et devra répondre à une question sur base d’études de provenance historique : les conditions d’acquisition du bien sont-elles légitimes ou non ? Sur cette base, le gouvernement peut décider de restituer ou pas. Concrètement, ça fonctionnera comment ? La loi fait la différence entre le transfert de propriété physique de l’objet et le retour matériel. Longtemps, en Belgique, le débat sur la restitution a été bloqué par l’argument conservateur. Ce qui est une préoccupation légitime, mais tant qu’on n’avait pas de garantie que le bien allait être conservé dans des conditions matérielles suffisantes, on bloquait sa restitution. Aujourd’hui, notre approche permet clairement de scinder les deux. Ce qui a été volé ne nous appartient pas… Les Congolais sont aussi intéressés par la question symbolique, mais pas tellement par le retour matériel des objets. Ils n’utilisent d’ailleurs jamais le terme « restitution » mais plutôt « reconstitution ». L’idée, c’est de dire qu’il n’existe plus de traces pour certaines parties du patrimoine historique de mes ancêtres. C’est le cas du masque Suku que le Roi a rendu au Congo. Il y en a 24 exemplaires connus dans le monde, dont 18 à Tervueren et aucun en Afrique. La légitimité, le point central de la loi ? La Commission va déterminer l’illégitimité des conditions d’acquisition d’un bien. La loi doit-elle définir de manière limitative et exhaustive ce qu’est l’illégitimité ? Il y a eu des longs débats autour de ça. Finalement, on a pris le pli d’une définition exemplative et pas limitative. L’appréciation sera confiée aux experts de cette commission. En droit belge, plusieurs notions ne sont pas limitatives. Pour la légitime défense, par exemple, la loi ne définit pas précisément ce que c’est. L’appréciation est laissée aux juges. Combien d’œuvres sont concernées ? L’inventaire remis au début de l’année au Premier ministre congolais en recense 84.000. La loi concerne l’ensemble de ce qui est dans les collections fédérales avec une triple limite : temporelle (de 1885 à 1960), géographique (Congo, Burundi et Rwanda) et institutionnelle (que les collections fédérales). Sur 100 % de ce patrimoine, on introduit la notion de doute. Mais on sait qu’au moins pour une bonne moitié de ce qui est à Tervueren, il n’y a aucun doute parce que les achats ont été documentés. On reconnaît que l’ensemble de la période était dominé par l’inégalité, le paternalisme et le racisme. [scald=29228351:sdl_editor_representation] Les étapes suivantes ? L’Etat congolais (burundais ou rwandais) pourra adresser une demande de restitution à cette commission mixte qui devrait commencer à fonctionner en 2023. Elle sera dotée de moyens pour mener les études de provenance. On sait que les Congolais vont introduire des demandes pour certaines pièces parce qu’elles correspondent à des trous dans leurs collections. Les décisions de la commission n’entraînent pas de restitution automatique, la décision finale revient au gouvernement. Et pour les biens dont l’origine ne peut être prouvée ? Ils constituent une grande partie des collections de Tervueren. Pour une partie, on va intensifier les recherches historiques et peut-être qu’on va trouver. Il faut aussi pouvoir assumer qu’on ne saura jamais pour certains.

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