Congé de maternité et de paternité: deux propositions de loi étudiées au Parlement

Réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, faire en sorte que les pères puissent être plus présents pour leur enfant à la naissance et amener les mamans à être davantage sur le marché de l’emploi sans les discriminations qui les touchent. Ces objectifs sont partagés par tous, mais la manière d’y arriver pour que les maternités ne fassent pas l’objet de tensions entre maman et employeur diverge largement. En témoignent deux propositions de loi, en cours de discussion au Parlement fédéral, et vis-à-vis desquelles la Ligue des Familles vient de remettre un avis négatif. Avoir un enfant est un des plus beaux moments d’un couple. La maman bénéficie aujourd’hui d’un congé de maternité de quinze semaines, payées par la mutuelle à 82 % du salaire brut limité au plafond salarial le premier mois, à 75 % les mois suivants. Neuf semaines sont à prendre obligatoirement, les six autres sont facultatives. La première semaine doit aussi obligatoirement être prise avant la date présumée de l’accouchement. Quant aux deux dernières semaines, elles peuvent être converties en dix jours à prendre, par exemple, le jeudi et le vendredi, pour faciliter le retour à temps partiel de la maman au travail. Et le père ? Il a droit à 15 jours de congé de paternité. Les trois premiers sont payés normalement par l’employeur, les douze suivants par la mutualité mais à 82 % du salaire brut limité au plafond salarial. Dès le premier janvier 2023, les pères disposeront de 20 jours de congé de paternité. Les mamans prennent leur congé La première proposition de loi, déposée par les députées libérales Jacqueline Galant et Florence Reuter, vise à permettre à la maman d’échanger une partie de ses congés facultatifs de maternité avec le papa, ou le coparent : « Nous ne remettons pas en cause le fait évident la mère mérite davantage de repos après sa grossesse et son accouchement, mais nous pensons qu’il est juste et légitime de laisser aux deux conjoints ou partenaires la possibilité de se répartir, comme ils le souhaitent et selon leurs propres besoins, la période de congé postnatal facultative. » [scald=29231421:sdl_editor_representation] La deuxième proposition, du CD&V, prévoit, elle, de faire passer de deux à cinq le nombre de semaines qui pourraient être converties en jours de congé, afin de pouvoir reprendre le travail plus tôt. Et prévoit également, ce qui ne soulève pas d’objection car c’est déjà d’application pour les indépendantes, que la semaine de congé obligatoire avant la date présumée de l’accouchement ne soit plus perdue au cas où l’enfant vient à naître plus tôt que prévu. [scald=29231422:sdl_editor_representation] Invitée à remettre un avis sur ces deux propositions, la Ligue des Familles vient de remettre un avis négatif. « Nous avons sollicité l’Inami afin de voir quelles étaient les attentes des mamans en la matière, nous commente Lola Galer, chargée d’études de cette association qui se bat pour une société adaptée aux réalités des familles. Dans le cas de l’échange de semaines de congé, l’Inami estime que sur les 70.000 naissances annuelles, il n’y a qu’une dizaine de mamans qui ne prennent pas la totalité de leur congé de maternité. Et pour la conversion des semaines en jours de congé, seules 0,03 % d’entre elles y ont recours. Raisons pour lesquelles nous ne soutenons pas ces propositions, qui reviennent au Parlement tous les deux ou trois ans sous des formes diverses. Il ne faut en effet pas donner aux employeurs un moyen de pression pour exiger des mères qu’elles reprennent le travail plus vite. Cela ne suscite aucune discussion aujourd’hui mais cela pourrait en provoquer en temps de crise ou, par exemple, lors de grossesses rapprochées ou pour des femmes nouvellement engagées. » Pour une parentalité moderne Soulignant tout de même qu’une majorité d’employeurs a le souci que le congé de maternité se passe au mieux, la Ligue des Familles constate surtout que, huit ans après avoir donné naissance, « une mère belge gagne en moyenne 43 % de moins qu’avant d’avoir un enfant ». Par ailleurs, l’introduction d’un congé de paternité « a réduit de 21 % le temps que les mères ont passé en incapacité de travail sur une période de 12 ans qui ont suivi la naissance de l’enfant. » Elle demande donc de ne pas réduire encore le congé de maternité : « C’est déjà l’un des plus courts en Europe. Un congé de maternité, ce n’est d’ailleurs pas fait que pour récupérer de l’accouchement, c’est aussi pour créer du lien avec son enfant. Pour atteindre l’objectif de ces deux propositions de loi, la seule solution, c’est d’allonger le congé de paternité. A 15 semaines et payés à 100 %. De même pour la maman. » [scald=29231423:sdl_editor_representation] Dans le dernier Baromètre des parents de l’ASBL, on découvre sans surprise que 67 % des parents (pères comme mères) demandent ainsi un congé de paternité de même durée que le congé de maternité. Les parents les plus jeunes et ceux de jeunes enfants y sont bien plus favorables encore. Pas étonnant que la pétition en ce sens de la Ligue des Familles ait déjà recueilli la signature de plus de 26.000 personnes favorables à une parentalité moderne, où l’égalité des droits est assurée, pour les hommes et les femmes.

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