Enseignement: on va rééquilibrer les subventions entre les réseaux

Un accord politique passé en 2001 prévoyait de porter les dotations de fonctionnement des écoles subventionnées à 75 % de celles du réseau officiel. Las, il n’a jamais été exécuté. Un arrêt de la Cour constitutionnelle a obligé le gouvernement à revoir sa copie. En voici les détails.

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Etienne Michel, directeur général de l’enseignement catholique, s’interroge sur l’estimation du financement et le délai de mise en œuvre.

Chef du service Société

Par Eric Burgraff

Publié le 30/06/2022 à 19:12 Temps de lecture: 4 min

Les initiés parlent de l’article 18, lequel a succédé à l’article 56. Mais derrière ce jargon propre aux gestionnaires de l’institution scolaire se cache une histoire d’argent. De déséquilibre, en fait, entre les subventions attribuées à un élève du réseau officiel organisé (WBE, pour Wallonie-Bruxelles enseignement) et ses camarades des écoles libres confessionnelles, libres non confessionnelles ou officielles subventionnées (communes et provinces). Quand la Fédération Wallonie-Bruxelles réserve 100 euros pour le premier, elle n’en donne qu’environ 50 aux seconds (selon les calculs du Segec, le Secrétariat général de l’enseignement catholique). C’est comme cela depuis… des décennies. Pourtant, ça ne devrait plus être comme cela depuis… 2001. Cette année-là, un grand accord politique dit de la Saint-Boniface, a postulé qu’il fallait ramener les dotations de fonctionnement des écoles subventionnées (qu’elles soient libres ou officielles) à 75 % de la dotation de fonctionnement des établissements organisés par la Communauté française.