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Avortement, climat… le virage conservateur de la Cour suprême opéré par Trump commence à se faire sentir

Les conséquences des décisions prises par la Cour suprême devraient se faire sentir durant des décennies.

Temps de lecture: 4 min

Sous l’impulsion de juges nommés par Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a opéré un virage à droite toute dont les effets devraient se faire sentir durant des décennies.

Au cours des dix derniers jours, la plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé le droit des Américaines à avorter, consacré le droit de porter une arme en public, élargi la place de la religion dans la sphère publique et drastiquement limité les moyens fédéraux pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ces décisions, adoptées par les six juges conservateurs de la Cour au grand dam de ses trois sages progressistes, sont la première illustration d’un puissant retour de balancier judiciaire après des années plus tempérées, parfois marquées d’arrêts progressistes historiques, comme la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en 2015.

Avec leur solide majorité conservatrice, renforcée sous la présidence de Donald Trump, les juges offrent une revanche à la droite républicaine qui, depuis les années 1970, cherchait à prendre un véritable contrôle du temple du droit, afin de renverser certaines décisions clés qu’elle jugeait excessives.

Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s’est achevée jeudi, la Cour a pris « un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice », analyse Stephen Wermiel, professeur de droit constitutionnel à la American University. Il s’agit d’une « des rares situations où la Cour suprême a radicalement retiré des droits constitutionnels », souligne-t-il.

Polarisation

La dernière fois qu’une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes, rappelle Neal Devins, expert en droit à l’université William & Mary.

Sous la présidence du juge Earl Warren (1953-1969), le temple du droit a radicalement changé le quotidien de millions d’Américains, mettant fin à la ségrégation, renforçant le pouvoir de l’Etat fédéral et jetant les bases de la décision de 1973 qui avait fait de l’avortement un droit pour toutes les Américaines.

La cour d’Earl Warren était dénoncée avec véhémence par les conservateurs, de la même manière que la gauche attaque aujourd’hui les travaux de celle présidée par le conservateur John Roberts. Mais, contrairement à aujourd’hui, les juges ne tranchaient pas forcément les décisions les plus cruciales en fonction de leurs affinités politiques supposées.

Cinq des sept juges qui ont soutenu la décision de 1973 d’étendre à toutes les Américaines le droit d’avorter avaient par exemple été nommés par des républicains. Dans la Cour suprême d’aujourd’hui, les terrains d’entente entre les deux camps sont bien plus rares.

Discrimination positive, élections

Le bloc conservateur que John Roberts préside se distingue aussi par sa conviction profonde que la Cour suprême a, dans le passé, accepté d’examiner des questions qu’elle n’aurait pas dû avoir à trancher. C’est l’argument que ces juges ont utilisé pour justifier d’annuler le droit à l’avortement, estimant qu’il revenait aux électeurs de chaque Etat américain de trancher cette question de société.

Cette cour a aussi estimé qu’il revenait seulement au Congrès, et non à une agence gouvernementale indépendante, d’établir des normes réglementaires comme des limites d’émissions de gaz à effet de serre.

Ses détracteurs l’accusent d’ignorer délibérément la réalité sur le terrain, les Etats américains étant si profondément divisés, de la Californie progressiste au Wyoming conservateur.

La Cour suprême sait aussi que le Congrès, qui peine à adopter des réformes d’ampleur sur les questions de société, « ne fonctionne pas », estime Richard Lazarus, professeur de droit à la prestigieuse université d’Harvard.

Et pourtant, elle « menace la capacité de l’Etat à garantir la santé et le bien-être de sa population, au moment même où les Etats-Unis et toutes les nations du monde sont confrontés au plus grand défi environnemental de l’Histoire », regrette-t-il.

Il semble peu probable que le bloc conservateur de la cour s’arrête sur sa lancée. Ses juges ont accepté d’examiner une série d’affaires potentiellement cruciales à la rentrée, portant notamment sur la discrimination positive et la façon dont sont régulées les élections. Après 50 ans d’attente, les conservateurs « ont l’occasion de donner une orientation radicalement différente » au pays, juge le professeur Wermiel. « Ils ne vont pas laisser passer cette chance. »

 

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5 Commentaires

  • Posté par non non, dimanche 10 juillet 2022, 21:21

    N. Nepomnu. Excellent commentaire.

  • Posté par non non, dimanche 10 juillet 2022, 21:19

    N.

  • Posté par Neznau Nepomnu , lundi 4 juillet 2022, 23:41

    La désinformation du Soir bat son plein encore et encore. La cour suprême n'a pas annulé le droit à l'avortement. C'est vraiment ne rien comprendre au langage juridique. La cour suprême s'est déclarée incompétente pour décider du sort du droit à l'avortement. La cour dit que ce sont les représentants des états qui devront prendre la décision. Donc, les parlements des états. En réalité, la cour suprême a rendu le pouvoir de décision dans cette matière aux états sans en posséder le monopole. La cour a rendu la liberté du choix au peuple. C'est à saluer. Mais il faut que la désinformation du Soir présente les choses autrement.

  • Posté par Moriaux Raymond, mardi 5 juillet 2022, 7:31

    Mais sinon, nonobstant de votre expertise du droit américain, vous, vous êtes pour ou contre la dépénalisation de l'IVG ?

  • Posté par Moriaux Raymond, dimanche 3 juillet 2022, 9:20

    Vu l'euphorie dans laquelle doivent se trouver les forces régressistes des USA, il ne devrait pas être impossible de réunir les 2/3 des membres du Congrès autour d'une proposition de révision de la Constitution pour, par exemple, abroger le 13ème amendement. Et ce ne sera certes pas l'actuelle cour suprême qui s'y opposera.

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