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Violences sexuelles et conjugales: le Québec innove et met sur pied un tribunal spécialisé

Cinq ans après la vague #MeToo, le Québec s’apprête à prendre un « tournant » : la province francophone du Canada met sur pied le premier tribunal au monde spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales. Les premières audiences sont attendues pour septembre.

Temps de lecture: 6 min

J’ai eu l’impression de me noyer », « une expérience violente », « un cauchemar »… Elles ont porté plainte pour des violences sexuelles et leur constat est sans appel : il est temps que le système judiciaire change. Cinq ans après la vague #MeToo, le Québec s’apprête à prendre un « tournant » : la province francophone du Canada met sur pied le premier tribunal au monde spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales. Les premières audiences sont attendues pour septembre.

Au moment où féministes et organisations contre les violences conjugales s’inquiètent, dans la foulée du procès en diffamation intenté par Johnny Depp contre Amber Heard, d’un retour de bâton contre les victimes, le Québec veut réformer le système pour mieux les accompagner.

« Aujourd’hui, les femmes ont peur de ne pas être crues. Elles craignent les questions, la brusquerie des avocats », explique Julie Desrosiers, co-présidente d’un comité d’experts sur la question. « Il faut qu’elles aient maintenant l’assurance de ne pas être à nouveau blessées pendant le processus judiciaire », ajoute cette professeure de droit, estimant que « le droit doit appuyer les changements à l’œuvre dans la société ».

Tout est parti en 2018 de quelques femmes politiques, un groupe transpartisan décidé à s’attaquer à ce « problème systémique ». « Après #MeToo, je me demandais ce que nous pouvions faire en tant qu’élues » concrètement, se souvient Véronique Hivon, députée du Parti québécois (indépendantiste) à l’Assemblée nationale du Québec.

Le comité d’experts est mis sur pied : il recueille des dizaines de témoignages de victimes, juges, avocats, policiers, travailleurs sociaux. Et formule quelque 190 recommandations pour améliorer le traitement des plaintes, avec comme point central la création d’un tribunal spécialisé. Un peu moins d’un an plus tard, le Parlement québécois vote à l’unanimité sa création.

« Parcours du combattant »

Des moyens financiers, davantage de procureurs pour ces dossiers, des formations pour magistrats et policiers, une aide pour les victimes tout au long du processus, le réaménagement des salles d’audience… le tribunal spécialisé voit large. Objectif final : que les victimes ne doivent plus affronter « un parcours du combattant » et que la confiance envers le système judiciaire soit rétablie.

« Avec le tribunal spécialisé, c’est un message fort, un message collectif que l’on envoie : ces crimes n’ont pas leur place dans notre société », explique à l’AFP Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec. Un véritable enjeu car, comme dans de nombreux pays, les agressions sexuelles constituent l’un des crimes les moins dénoncés à la police. Seules 5 % des victimes portent plainte alors qu’il n’existe pourtant pas de délai de prescription au Canada concernant les crimes sexuels.

Et celles qui ont passé le pas confient souvent leurs regrets. « Je comprends que c’est une bonne chose pour la société que j’aie porté plainte, que je sois allée jusqu’au bout de mon procès », raconte à l’AFP Juliette Brault, victime d’une agression sexuelle à l’âge de 19 ans. « Pourtant, malgré la condamnation de mon agresseur, je le regrette. Si c’était à refaire, je ne le referais pas et je ne souhaite à personne de vivre ce que j’ai vécu », confie-t-elle avec émotion, parlant de son procès comme d’un moment « très douloureux, violent ».

Pendant le contre-interrogatoire, « je pleurais tellement que je manquais d’air. Je me suis sentie comme un simple témoin, avec personne qui ne prenait en compte mon état ». Cette ancienne sportive de haut niveau, aujourd’hui âgée de 24 ans et qui travaille dans une crèche, se souvient qu’elle pensait pourtant avoir fait le plus difficile en portant plainte.

« Sentiment de culpabilité »

Les victimes sortent rarement indemnes du processus judiciaire, renchérit Léa Clermont-Dion, victime d’une agression sexuelle quand elle était mineure et autrice du documentaire « T’as juste à porter plainte ». « Pendant trop d’années, les victimes ont été maltraitées par la justice », ajoute l’écrivaine et scénariste de 31 ans, qui estime avoir été « revictimisée » lors de son interrogatoire.

« Ça a duré presque trois jours et j’ai vraiment eu l’impression à un moment donné que c’était moi l’accusée, que c’était moi l’agresseur. Le sentiment de culpabilité est complètement exacerbé par cette pratique-là », estime-t-elle.

Selon elle, la formation est l’un des points clés proposés par le nouveau tribunal pour que tous les acteurs judiciaires soient conscients des mécanismes spécifiques aux violences sexuelles ou conjugales comme la notion d’emprise. A Salaberry-de-Valleyfield, dans la grande banlieue de Montréal, les premières formations axées sur la prise en compte des traumatismes, des réalités des violences sexuelles et conjugales, sont en cours.

C’est ici que l’un des premiers projets pilotes du tribunal spécialisé prend forme – dix tribunaux ont été choisis pour mener les premières expérimentations pendant trois ans avec à terme l’idée d’avoir un tribunal spécialisé dans chaque palais de justice dans cinq ans.

Sur place, on réaménage les lieux pour avoir des salles d’attente dédiées aux victimes où elles seront accueillies et accompagnées par des intervenants psycho-sociaux, des entrées spécifiques pour qu’elles ne puissent plus se retrouver nez-à-nez avec l’accusé dans les couloirs. Mais aussi des systèmes de paravent dans les salles d’audience ou encore des salles de téléconférence pour ne pas à avoir à témoigner sous le regard de leur agresseur.

« Fléau »

« Clairement, la plus grande peur des victimes, c’est d’être dans la même pièce que l’accusé », raconte Elizabeth Pilote, du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (Cavac). La présence d’intervenants du Cavac dès le dépôt de plainte va permettre « de mieux répondre aux questions des victimes concernant les différentes étapes du processus », glisse encore cette femme aux lunettes rondes et au large sourire. Pour combattre le « fléau » des violences conjugales et sexuelles, le « système de justice n’a pas le choix et doit s’adapter », estime Pierre-Olivier Gagnon, procureur en chef à Salaberry-de-Valleyfield.

Deux pays ont déjà fait l’expérience de tribunaux spécialisés en matière de violences sexuelles : la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud. Quant aux tribunaux spécialisés pour les violences conjugales, ils peuvent prendre plusieurs formes et existent déjà dans d’autres provinces du Canada. Mais le Québec a tenu à les associer, considérant que ces crimes, qui concernent dans leur grande majorité des femmes, relèvent d’une même logique patriarcale.

Pourtant, au sein de la magistrature, certains ont vu d’un mauvais œil la formation d’un tribunal spécialisé, s’inquiétant d’une remise en cause de la présomption d’innocence et de l’impartialité de la cour. Mais « les règles de droit demeurent les mêmes », maintient le ministre de la Justice du Québec. « Ce que l’on fait, c’est seulement rendre le processus judiciaire beaucoup plus humain et tourné vers la victime ». Pour faire face à ce fléau et aux dysfonctionnements du système actuel, il est temps, renchérit Elisabeth Corte, co-présidente du comité et ancienne juge en chef de la Cour du Québec, de « frapper les esprits ».

 

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