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Vie privée: la police a recours à la téléphonie «dans 100% des enquêtes liées à la criminalité grave»

Le vote imminent de la loi sur la rétention des données est plié. Entre protection de la vie privée et préservation des capacités d’enquête policières, la balance des intérêts est sensible. Directeur de la NTSU, service spécialisé dans l’exploitation des données téléphoniques, Juan Corriat assure que, sans elles, la police deviendrait aveugle.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 7 min

Après son approbation en commission, fin mai, rien ne devrait empêcher la nouvelle loi sur la rétention des métadonnées (des informations qui peuvent comprendre l’adresse IP, la date, l’heure, la durée et la modalité d’un appel téléphonique, d’un SMS ou d’un courriel, la localisation lors de l’envoi, etc.) d’être approuvée en séance plénière avant les vacances parlementaires. En avril 2021, la Ligue des droits humains et ses partenaires avaient enregistré une victoire significative en voyant la cour constitutionnelle saisie par leurs soins annuler partiellement la loi du 29 mai 2016, qui faisait jusqu’alors office de cadre de référence. Préalablement tancé par la cour de justice de l’Union européenne (CUEJ), ce texte avait pour principe fondateur de forcer les opérateurs de télécommunications à conserver les métadonnées des utilisateurs pour une durée maximale de douze mois afin de pouvoir les mettre à disposition dans le cadre d’une enquête judiciaire.

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