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L’accès au regroupement familial est devenu beaucoup trop complexe

Les signataires partagent d’importantes préoccupations concernant le droit au regroupement familial pour les bénéficiaires de protection internationale en Belgique. Pour la bonne réussite de cette demande, les réfugiés sont fortement dépendants de l’accompagnement professionnel qu’ils reçoivent. Par ailleurs, cet encadrement intensif est soumis à une très forte pression.

Carte blanche - Temps de lecture: 6 min

L’importance de réunir une famille en fuite de son propre pays ne doit en aucun cas être banalisée ou minimisée. Et que des familles déchirées par des conflits et des persécutions ne parviennent pas à trouver la paix et éprouvent des difficultés à franchir de nouvelles étapes est quelque chose que chacun d’entre nous peut comprendre, espérons-le. Le droit au regroupement familial n’est d’ailleurs pas pour rien l’une des pierres angulaires de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour un réfugié qui s’est vu obtenir le statut de protection après une procédure exigeante, le succès de la réunification avec les membres de sa famille est généralement le prochain défi de taille. Tant qu’une famille n’est pas réunie, c’est autant la responsabilité morale que pratique de cette situation qui pend comme une ombre au-dessus du membre de la famille qui a trouvé refuge en Belgique.

Une démarche longue, lourde et complexe

Mais pour ce qui est considéré comme un droit fermement établi, les difficultés et les défis pratiques pour y accéder sont en fait énormes. Une procédure de regroupement familial avec des personnes ayant obtenu le statut de réfugié est non seulement longue, mais aussi lourde et extrêmement complexe. La bonne réussite de cette demande en Belgique dépend aujourd’hui presque entièrement d’un bon encadrement professionnel. L’ensemble de la procédure nécessite en effet un accompagnement très poussé, et ce déjà avant la toute première étape, soit l’introduction de la demande.

Pourtant, ce soutien n’est pas organisé de manière centrale. Il n’existe aucun système d’orientation systématique. Aujourd’hui, les capacités des services existants font gravement défaut pour assurer cet accompagnement très chronophage. Ces dernières années, les services ont d’ailleurs été contraints de limiter leurs activités sur le plan territorial. Progressivement, ils ont aussi commencé à travailler avec des listes d’attente et se sont limités à de simples informations et conseils.

Envisager une procédure alternative

Par ailleurs, la réglementation ne prévoit pas d’obligation formelle d’information et la politique manque de vision et/ou de volonté pour organiser et faciliter un accompagnement systématique et intensif des demandes par des services professionnels. Le gouvernement et la société y ont cependant tout intérêt. Une meilleure orientation, un soutien professionnel et une simplification de la procédure de demande permettront non seulement d’améliorer la qualité des décisions, mais aussi d’éviter les recours et d’empêcher les séparations familiales longues et douloureuses.

Un mode alternatif d’introduction de la demande permettrait déjà d’alléger une partie importante du travail des services de soutien. De concert avec le UNHCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Myria demande que la Belgique, comme dans ses pays voisins, permette à la personne de référence d’introduire une demande dans le pays. Une autre possibilité énoncée par Myria serait aussi d’autoriser l’introduction écrite ou numérique, par le demandeur ou la personne de référence, au poste diplomatique ou à l’Office des étrangers. Surtout lorsqu’une date butoir est appliquée, l’introduction doit être facilitée. Dans le langage des droits humains, la facilitation signifie : préserver l’effet utile du droit au regroupement familial. Sans quoi, le droit à une vie de famille reste lettre morte.

Un mode alternatif d’introduction de la demande favoriserait également l’égalité de traitement pour tous les candidats. Actuellement, les groupes les plus vulnérables sont confrontés aux plus grandes difficultés et aux plus grands risques pour se déplacer jusqu’aux postes diplomatiques ou prestataires de services externes afin d’y introduire leur demande à temps ou de les convaincre d’accepter celles-ci. En l’absence de mesures décisives, les litiges sont inévitables pour déterminer si le non-respect des délais ou d’une condition d’âge est indépendant de la volonté du demandeur ou non. Et tandis que les personnes ne peuvent pas faire leur demande ou que les litiges passent par les tribunaux ici, la pression dans les pays d’origine peut devenir forte pour les autres membres de la famille, qui peuvent être tentés d’accepter des propositions abusives. Enfin, les individus risquent aussi d’être physiquement ou mentalement détruits par les privations, l’insécurité et l’incertitude.

Trop peu de visas accordés

Les chiffres du regroupement familial suscitent une inquiétude sociétale ainsi qu’une incompréhension. Au cours de ces six dernières années, 6.199 Syriens au total ont obtenu un visa pour le regroupement familial avec des personnes, aussi principalement syriennes, et bénéficiaires de la protection en Belgique. Ainsi, le nombre de personnes ayant obtenu le regroupement familial n’est pas devenu un multiple des personnes qui ont la protection, comme certains l’avaient pourtant prédit.

Pour 2021, un total de 2.977 membres de la famille d’une personne bénéficiaire de la protection en Belgique, ont obtenu une décision positive en matière de regroupement familial. Et pendant ce temps, d’autres personnes ne parviennent pas à introduire leur demande, tandis que d’autres sont refusées.

C’est d’autant plus une cruelle réalité lorsqu’il s’agit de réunir des membres de familles déchirées par des conflits, des guerres et des persécutions. Avec toutes les organisations présentes sur le terrain qui s’efforcent chaque jour d’informer, d’orienter et de soutenir les réfugiés en Belgique et leur famille à l’étranger, Myria tire la sonnette d’alarme et demande une politique et une approche qui permettent de relever sérieusement les défis et de mettre en œuvre des solutions concrètes.

Lire aussi : « Avis sur le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale : Délai et mode d’introduction de la demande ; accès à l’information, aux conseils et à l’accompagnement professionnel », mars 2022, (myria.be).

*Cosignataires : De CAW Groep, de federatie van de 11 CAW’s in Vlaanderen en Brussel en de 11 individuele CAW’s ; Caritas International Belgium ; Vluchtelingenwerk Vlaanderen vzw ; CIRÉ asbl ; Association pour le droit des étrangers asbl (ADDE) ; Minor-Ndako vzw ; Nansen, the Belgian Refugee Council ; Convivial asbl ; SIREAS et Service Social d’Action Sociale Bruxellois asbl (SASB) ; Cap Migrants asbl ; Centre des immigrés Namur-Luxembourg asbl (CINL) ; L’Aide aux Personnes Déplacées asbl (APD) ; Le Service d’Accompagnement aux Etrangers (SAE) du Nouveau Saint-Servais asbl ; Steunpunt Asiel & Migratie vzw ; Point d’Appui asbl Plate-forme Mineurs en exil ; Service social des solidarités (SESO) ; Joba Vluchtelingenwerking / MMZ Kiosk ; L’hirondelle asbl ; Espace 28 asbl.

 

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2 Commentaires

  • Posté par D L, vendredi 8 juillet 2022, 22:27

    Il est temps que cet argent dépensé soit redirigé en faveur des résidents de notre pays sinistrés comme dans la vallée de la Vesdre quelle que soit leur origine. Nous ne pouvons plus nous permettre d'accueillir toutes les autres misères du Monde. Une exception : les ukrainiens.

  • Posté par J.-M. Tameyre, jeudi 7 juillet 2022, 12:05

    Nous avons donc une VINGTAINE d'asbl (subsidiées ?) qui se plaignent de n'avoir pas d'interlocuteur central... je pouffe ! Alors oui, il n'y a pas tant de réfugiés syriens et quid des afghans, des érythréens, des soudanais ? Des pleurnicheries mais rien de bien concret dans ce blabla.

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