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L'APD dans la tourmente: le licenciement de David Stevens et de la lanceuse d'alerte Charlotte Dereppe confirmé

La commission Justice de la Chambre a confirmé le licenciement du directeur général de l’Autorité de Protection des Données (APD), David Stevens, et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe.

Temps de lecture: 3 min

La commission Justice de la Chambre a confirmé vendredi, lors d’une séance à huis clos, le licenciement du directeur général de l’Autorité de Protection des Données (APD), David Stevens, et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe, a-t-on appris à bonne source.

Les députés présents - l’opposition francophone avait décidé de boycotter la réunion - ont validé le rapport de 120 pages établi à la suite de plusieurs mois de travaux. Les intéressés avaient été entendus par la commission.

L’approbation définitive du document aura lieu lors de la séance plénière de jeudi prochain.

Ensuite, un appel à candidature aura lieu. Les candidats aux deux postes vacants seront auditionnés à la Chambre, avant un vote en plénière sur la désignation des futurs directeurs.

La Chambre avait donné début février son accord pour lancer une procédure à l’encontre des deux directeurs. Elle devait décider d’activer l’article 45 de la loi sur l’APD qui permet de révoquer les directeurs de l’institution, soit pour motif grave, soit parce qu’ils ne satisfont pas aux conditions.

L’institution est dans la tourmente. L’une de ses directrices, Alexandra Jaspar, a démissionné en décembre 2021. La Chambre a désigné hier/jeudi sa remplaçante, Cédrine Morlière, déjà juriste à l’APD. Mme Jaspar était l’une des lanceuses d’alerte des dysfonctionnements au sein de l’APD avec Charlotte Dereppe, qui n’avait pas présenté sa démission. Les deux femmes évoquaient notamment des problèmes de conflits d’intérêts.

L’opposition francophone, qui n’a pas participé à la séance de commission, a dénoncé vendredi matin une «mascarade». Du côté de la majorité, on met en avant la qualité du rapport approuvé.

Un possible recours

Le débat n’est vraisemblablement pas clos. L’opposition a d’ores et déjà évoqué la possibilité de recours. De son côté, le commissaire européen Didier Reynders a averti la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, qu’il «suivra attentivement» la procédure lancée à l’encontre de Charlotte Dereppe, dans un contexte où la Belgique n’a toujours pas transposé la directive protégeant les «lanceurs d’alerte».

La décision de la commission Justice intervient le jour où le Conseil des ministres se penche sur un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte. Par ailleurs, le projet de loi de réforme de l’APD, porté par le secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, figure à l’ordre du jour de la commission Justice mercredi prochain.

 

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3 Commentaires

  • Posté par Vador Dark, vendredi 8 juillet 2022, 21:03

    Honteux et scandaleux!

  • Posté par Bartet Guy, vendredi 8 juillet 2022, 20:50

    À croire qu'ils se dépêchent de la virer avant que la transposition en droit belge de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte ne les en empêche. Et l'opposition qui a boycotté ce vote est complice.

  • Posté par Moriaux Raymond, vendredi 8 juillet 2022, 20:22

    Alors que nous voici devant une menace pour notre démocratie bien plus grande que lors des crises Corona, personne ne bronche... Où sont donc passés les inconditionnels thuriféraires de "l'état de droit"? En vacances sans doute...

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