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Super Ligue-UEFA: place au procès

Ces lundi et mardi, la Cour de justice de l’Union européenne se penchera sur le dossier de la Super Ligue.

Temps de lecture: 4 min

Le 13 mai 2021, un tribunal de Madrid avait transmis six questions préjudicielles à la Cour de justice européenne de l’Union européenne (CJUE) pour déterminer si l’UEFA avait violé les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdisent les monopoles et organisent la concurrence dans le marché interne. La missive portait la mention « urgent », mais la Cour a pris son temps, convaincue qu’elle avait d’autres affaires plus importantes à traiter, puisqu’elle n’y répondra que 14 mois plus tard, ces 11 et 12 juillet.

Trois semaines et demi plus tôt, douze clubs - 3 espagnols, 3 italiens, 6 anglais - avaient annoncé la création d’une nouvelle compétition, la Super Ligue, dès la saison 2021-2022. Semi-fermé, le format prévoyait 12 membres permanents - les clubs fondateurs -, trois équipes invitées - le PSG notamment -, et 5 autres admises selon un système de relégation-promotion. Cette communication nocturne avait secoué le monde du football et suscité la réprobation générale, de l’UEFA aux supporters en passant par l’Association des clubs et des ligues européennes. Sous cette pression unanime, politique aussi à l’encontre des clubs anglais, 9 des 12 sécessionnistes avaient très vite renoncé, mais pas le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus, encore loyaux au projet.

Menacés de sanctions s’ils persistaient dans leur fronde - exclusions des championnats nationaux et des coupes d’Europe, mises au ban de toutes compétitions internationales pour les joueurs -, les dissidents s’étaient adressés au tribunal de commerce de Madrid - siège de la société qui gère la Super Ligue - pour contester celles-ci. Par mesure de précaution, le juge chargé de la plainte, Manuel Ruiz de Lara, avait interdit, en date du 20 avril 2021, à l’UEFA d’ordonner des actes de rétorsion contre les clubs impliqués dans la Super Ligue ou d’empêcher sa mise en place. Le magistrat s’était basé sur l’article 101 du TFUE pour justifier ces mesures préventives. Le juge Ruiz se demandait si l’opposition et les menaces de l’UEFA n’entravaient pas la concurrence potentielle du marché. Ces questions préjudicielles, il les a donc posées le 13 mai 2021 à la CJUE.

À quelques heures de ces deux journées d’audition, les postures sont claires : les clubs pointeront du doigt l’attitude de l’UEFA qui restreint leur droit d’opérer sur le marché et qui entrave donc la libre concurrence tandis que l’UEFA invoquera 3 précédents arrêts de cette même CJUE pour des cas similaires. Dans une interview à la Gazzetta dello Sport, Aleksandar Ceferin, le président de l’UEFA, a déjà annoncé que son instance rétorquera aux clubs que ce sont bien eux qui contreviennent au TFUE avec leur compétition exclusive. Qu’avec 15 places sur les 20 garanties aux membres fondateurs, c’est bien la Super Ligue qui se ferme à la concurrence et menace l’intégrité du football.

Le 12 avril 2021, la nouvelle titulaire du dossier auprès du tribunal madrilène, Sofía Gil García, avait accueilli favorablement le recours de l’UEFA et levé les mesures de précaution en protection des 3 clubs encore impliqués dans le projet. Toutefois, ainsi autorisé, l’organe du football européen n’a activé aucune sanction à leur encontre, et pour cause : à l’époque des événements, elle n’avait aucune base disciplinaire pour en ordonner la moindre. Entre-temps, l’UEFA a approuvé, le mois dernier, des normes qui visent précisément la régulation de nouvelles compétitions organisées par des tierces entités. Pour faire bonne figure devant la CJUE, elle n’interdit pas à ses associés d’y participer à condition que ces tournois répondent à des critères objectifs et proportionnels - administratifs, sportifs, économiques - censés protéger la pureté du sport, qui autorisent à celui-ci quelques exceptions à l’intérieur du droit européen. En réalité, avec ces règles, l’UEFA entend surtout se protéger de la création d’une nouvelle Super Ligue et pouvoir sanctionner ses éventuels promoteurs - ce qui était impossible jusqu’ici - en ayant toujours la main sur toute nouvelle compétition fût-elle hors de son giron… Il incombera aussi à la CJUE de vérifier la légalité et la compatibilité avec le TFUE de l’objectivité et la proportionnalité de ces critères.

 

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