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Fisc: la Sabam défend le droit d’auteur véritable

Non, le droit d’auteur ne se réduit pas aux usages abusifs qu’en font les fiscalistes. La Sabam rappelle au Pr Delanote l’importance de préserver un système vital pour les artistes authentiques.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 3 min

Cela n’aura pas échappé aux artistes : dans sa « note de vision générale concernant la réforme fiscale » adressée au gouvernement fédéral (Le Soir du 5 juillet), le Pr Mark Delanote (UGent) écrivait qu’il « faut envisager d’abroger toutes sortes de régimes auxiliaires », au premier rang desquels les droits d’auteur.

Il faut lire les 137 pages du rapport et avoir une connaissance fine des subtilités du dossier pour comprendre que le professeur gantois ne s’attaque pas ici à tous les droits d’auteurs, mais uniquement à l’utilisation cavalière qui en est faite « dans le cadre d’une activité professionnelle sous-jacente » et qui « doit être considéré en principe comme un revenu professionnel imposable » : avocats, journalistes, informaticiens, etc.

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3 Commentaires

  • Posté par Giefvan Agathe, mardi 12 juillet 2022, 16:25

    La Sabam, la SACD, etc. sont comme toutes les entreprises basées sur le profit : comment exploiter à la fois nos fournisseurs, nos clients et l'Etat ? Ici, c'est exploiter les artistes, les "consommateurs" (y compris les gens qui ne consomment pas mais qui sont taxés du moment qu'ils sont à un endroit où on diffuse ou qu'ils ont acheté un ordi ou une photocopieuse) et comme ici l'Etat en refusant de payer leurs impôts.

  • Posté par c006E95, mardi 12 juillet 2022, 14:20

    La Sabam, une organisation mafieuse d'extorsion de fonds

  • Posté par Giefvan Agathe, mardi 12 juillet 2022, 16:21

    Bien vu !

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