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Une loi pour libérer les prisonniers plus tôt entre en vigueur

Porté par le ministre Vincent Van Quickenborne, le projet de loi « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme » a été approuvé en deuxième lecture par la commission de Justice de la Chambre.

Temps de lecture: 2 min

La commission de Justice de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture le deuxième projet de loi « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme ».

Porté par le ministre Vincent Van Quickenborne (Open VLD), ce projet de loi de dispositions diverses contient notamment plusieurs mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale. Pendant une période d’un an, soit jusqu’en août 2023, il sera possible de procéder à la libération anticipée d’un condamné six mois avant la fin de sa peine. Une mesure identique avait été prise pendant la crise sanitaire du Covid. Le texte prévoit aussi une extension du congé pénitentiaire, en passant de trois à quatre fois 36 heures par trimestre. Cette mesure vise également à favoriser la réinsertion sociale du détenu.

La surpopulation carcérale s’est accrue ces derniers temps en raison de la mise à exécution des peines qui avaient été reportées pendant le covid et de l’afflux de détenus dans le dossier SKY-ECC. Mais les criminels les plus dangereux, tels que terroristes et délinquants sexuels, par exemple, sont exclus du projet.

Le projet de loi contient également un chapitre sur les jeux de hasard, afin d’introduire la liste des personnes interdites de jeux, la liste EPIS (Excluded Persons Information System), dans les agences de paris à partir du 1er octobre 2022. Il prévoit aussi des modifications du Code d’instruction criminelle, dans le contexte du procès des attentats de Bruxelles qui s’ouvrira en septembre. Celles-ci ouvrent la possibilité d’effectuer des captations audio d’audiences devant la cour d’assises, et de constituer des archives historiques de la justice. Une webradio, qui diffusera le procès avec un retard de 30 minutes, est en effet prévue. Ce dispositif a été utilisé en France lors du procès des attentats de Paris.

Le texte a été approuvé par la majorité. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Le représentant du PTB était excusé. Le projet de loi peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière.

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5 Commentaires

  • Posté par Lecocq Jean-Louis, mercredi 13 juillet 2022, 15:15

    Heureusement qu'Abdeslam et sa bande ont été condamnés en France. Ici je n'ose pas imaginer....

  • Posté par eric biltiau, mercredi 13 juillet 2022, 14:43

    "Une loi pour libérer les prisonniers plus tôt..." « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme ». De qui se moque-t-on encore..??? Déjà que la plupart ne doivent rien payer, qu'ils ne doivent faire qu'un tiers de leur peine (pourquoi alors dire qu'ils sont condamner à 9 ans de prison s'il n'en font que 3 effectives ?), qu'ils ont gratuitement salle de sport, de fitness et qu'aucune obligation de travail ne peut leur être imposée. Cette commission se penche-t-elle aussi sur les victimes ou la famille qui doit tout supporter et surtout payer pour avoir parfois réparation? Pourquoi les délinquants les plus graves ne doivent ils pas, par exemple, rénover la prison de Mons?

  • Posté par Raurif Michel, mercredi 13 juillet 2022, 14:30

    Et les victimes, monsieur le ministre ? Personne de seconde zone, à ne pas en parler cela risque de faire trop de bruit !!!!! Condamné à mort, liberré le lendemain matin. Vive la Belgique. Et, avec de telle Loi, la police n'est plus nécessaire dans le royaume; donc de très grosse économie à faire sur le budget !!!!! Profitez -en pour augmenter les pensions.

  • Posté par dams jean-marie, mercredi 13 juillet 2022, 11:17

    Et les victimes on s'en contrefout ??? Cela va générer encore plus de criminalité et enfoncer plus les victimes dans leurs malheurs !

  • Posté par HERMAN Romuald, mercredi 13 juillet 2022, 11:51

    Tout à fait d'accord avec vous.

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