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La France enterre son pass sanitaire: quelles sont les nouvelles règles?

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sanitaire. Mais prévoit le rétablissement de tests PCR négatifs avant d’entrer sur le territoire si la situation sanitaire se dégrade.

Cheffe adjointe au service Monde Temps de lecture: 2 min

Clap de fin pour le passe sanitaire chez nos voisins. Après les députés, ce sont les sénateurs français qui ont adopté ce mardi le projet de loi sanitaire concernant la « fin des régimes d’exception » contre le Covid (avec 209 voix pour, 30 contre et 104 abstentions). Le texte est le fruit de solides compromis trouvés, la semaine dernière, entre l’Assemblée et le Sénat. Et a été très largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite. Depuis les élections législatives, plus question pour le parti présidentiel de composer sans les autres forces politiques.

Concrètement, le texte met fin, à compter du 1er août, à l’état d’urgence sanitaire. Les mesures contraignantes de la vie quotidienne – qui avaient été adoptées compte tenu de l’urgence sanitaire – telles que le passe sanitaire, l’obligation du port du masque, le confinement ou la mise en place de couvre-feux ne pourront plus être rétablies.

Il reste cependant des garde-fous, notamment concernant les voyageurs : le gouvernement français pourra exiger des personnes de plus de 12 ans de présenter un test négatif dans deux cas.

Premièrement, pour les voyages internationaux et les territoires d’outre-mer : si un variant dangereux apparaît dans un pays et qu’il est susceptible de constituer une menace sanitaire grave, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif avant l’embarquement dans l’avion à destination du territoire français. Deuxièmement, la même disposition pourra s’appliquer pour les voyageurs en provenance des territoires ultramarins, toujours dans l’hypothèse d’un variant dangereux. Mais attention, seul le test négatif sera désormais valable : exit les certificats de vaccination et justificatifs de rétablissement.

Le texte ouvre la même possibilité (présentation obligatoire d’un test négatif), en cas de risque de saturation de l’hôpital dans les territoires d’outre-mer. Mais rien ne pourra être imposé sans consultation préalables des exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée.

 

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10 Commentaires

  • Posté par STORDIAU Pierre, mardi 26 juillet 2022, 22:07

    Petit rappel aux amnésiques (pas de vaccin, hélas!) : le "Pass sanitaire" ... avait une durée limitée...

  • Posté par Florani Patrick, mardi 26 juillet 2022, 21:35

    la fin de l'apartheid

  • Posté par massacry olivier, mardi 26 juillet 2022, 22:31

    Ou comment nier l'apartheid, tactique typique de l'extrème-droite ( reprise aussi par l'extèreme gauche).

  • Posté par Vanloo , mardi 26 juillet 2022, 19:58

    Démocratie style chacun pour soi et Dieu pour tous

  • Posté par El Cabron Nicolas, mardi 26 juillet 2022, 18:26

    La France est bien redevenue une démocratie.

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