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Une défaite du fisc va coûter au moins 100 millions d’euros à l’Etat

Le groupe énergétique Fortum a obtenu gain de cause face à l’Inspection spéciale des impôts. La décision de la justice anversoise va certainement coûter très cher au Trésor belge.

Temps de lecture: 2 min

Après de longues années de procédures, le groupe énergétique finlandais Fortum a obtenu gain de cause face à l’Inspection spéciale des impôts à propos d’une structure mise en place en Belgique, rapportent L’Echo et De Tijd mercredi. La décision de la justice anversoise coûtera certainement au Trésor belge plus de cent millions d’euros. Le fisc ne compte pas interjeter appel.

L’entité belge en question, Fortum EIF NV, faisait office de banque interne du groupe : elle octroyait des prêts aux autres filiales du groupe dans le monde. Fortum bénéficiait ainsi de l’avantage fiscal belge de la déduction des intérêts notionnels.

Fortum a ainsi recouru notamment à sa société belge pour financer le rachat d’une entreprise dans une transaction de 4 milliards d’euros. Grâce à l’avantage fiscal, Fortum EIF NV a pu appliquer la déduction des intérêts notionnels sur la quasi-totalité de ses bénéfices chez nous.

Mais dès 2011, l’ISI y a vu une construction imaginée à des fins purement fiscales sans aucune pertinence financière ou économique. Ce qui l’a amenée à infliger à l’entité belge de solides redressements fiscaux.

En juin 2020, Fortum s’est adressé à la justice anversoise pour contester ces prétentions de l’ISI pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013. Le tribunal de première instance lui a donc donné raison, estimant que la mise en place de cette structure juridique était justifiée.

L’annulation des avis d’imposition pour les années 2010 à 2013 va permettre à Fortum de récupérer 104,2 millions d’euros en impôts indus et intérêts moratoires.

 

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7 Commentaires

  • Posté par Bricourt Noela, samedi 20 août 2022, 10:33

    Titre stupide.

  • Posté par Neznau Nepomnu , vendredi 19 août 2022, 17:58

    Ça coûtera combien par personne ?

  • Posté par Moritz Montanez, vendredi 19 août 2022, 21:24

    Ça ne coûtera rien ! Devoir rendre de l'argent indûment perçu n'est en soi jamais une "perte". En cela le titre est particulièrement orienté.

  • Posté par Wathelet Michel, mercredi 17 août 2022, 10:23

    Pas très intelligent au fisc, il autorise ce genre de pratique et ensuite il conteste.

  • Posté par Moritz Montanez, mercredi 17 août 2022, 8:42

    Quelle fraude ? Ces dispositions fiscales ont été mises en place précisément pour attirer les centres de coordination de sociétés multinationales. Une façon d'attirer des décideurs chez nous où tous les fleurons sont passés aux mains d'étrangers. Évidemment, si l'ISI joue l'arbitre de mauvaise foi, ces gens finiront par s'installer en Irlande ou au Luxembourg. Et les personnes concernées n'auront plus jamais envie d'investir en Belgique.

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