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Levée du mandat du directeur de l’APD: le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension

Cette décision faisait suite à l’activation, en début d’année, de l’article 45 de la loi sur l’APD qui permet de révoquer les directeurs de l’institution, soit pour motif grave, soit parce qu’ils ne satisfont pas aux conditions.

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Le Conseil d’Etat a rejeté, dans un arrêt publié mercredi, la demande de suspension introduite « en extrême urgence » par le directeur général de l’Autorité de protection des données (APD), David Stevens, contre la décision de la Chambre des représentants le déchargeant de son mandat.

Selon le Conseil d’Etat, « le requérant ne démontre pas à suffisance l’urgence propre à la procédure » introduite. Le 20 juillet dernier, la Chambre avait confirmé en séance plénière la levée des mandats du directeur général de l’APD, David Stevens et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe.

Cette décision faisait suite à l’activation, en début d’année, de l’article 45 de la loi sur l’APD qui permet de révoquer les directeurs de l’institution, soit pour motif grave, soit parce qu’ils ne satisfont pas aux conditions.

L’Autorité de protection des données est dans la tourmente depuis de longs mois en raison de dysfonctionnements dénoncés par certains de ses responsables.

 

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