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Perquisition chez Donald Trump: un juge demande la publication d’une version de l’affidavit

Selon le New York Times, un juge ordonne au ministère de la Justice américain de rédiger et de publier la version de l’affidavit utilisé pour perquisitionner le domicile de M. Trump.

Temps de lecture: 2 min

Le New York Times rapporte ce jeudi que le juge fédéral ayant autorisé la descente dans la résidence en Floride et le club de Donald Trump le 8 août dernier, a demandé au gouvernement américain de publier une version de l’affidavit qui a servi à la perquisition.

Le juge Bruce E. Reinhart a ainsi déclaré que certaines parties de l’affidavit « pourraient être présumées non scellées ». « Il ne lui appartient pas de décider si ces parties seraient significatives pour le public ou les médias », a-t-il ajouté.

Ce choix du juge Reinhart a permis de trouver un terrain d’entente entre le ministère de la Justice américain, qui souhaitait garder l’affidavit entièrement secret alors que son enquête sur le traitement des documents classifiés par Donald Trump se poursuivait, et une coalition des médias d’information, qui demandaient qu’il soit entièrement rendu public.

Les affidavits des mandats, qui sont rédigés et signés sous serment par des agents fédéraux avant une perquisition, contiennent des informations détaillées sur les enquêtes criminelles et sont presque toujours gardés sous scellés jusqu’à ce que des accusations soient portées, précise le New York Times.

Pour mettre en application sa décision, le juge Reinhart a demandé au gouvernement de lui envoyer sous scellé des propositions de rédaction de l’affidavit du mandat d’ici jeudi prochain à midi. Il a déclaré qu’il examinerait les suggestions et déciderait s’il les approuvait. « Il s’agit d’un processus réfléchi et prudent », aurait souligné le juge, selon le New York Times.

 

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1 Commentaire

  • Posté par Van Obberghen Paul, vendredi 19 août 2022, 4:00

    "Redacted" ne se traduit pas par "Rédigé" mais "caviardé". Il s'agit d'une version de l'affidavit (une déclaration sous serment) dont des élements sensibles seraient masqués, en particulier le nom des personnes impliquées (personnes incriminées, témoins, agents,...). C'est le même juge qui avait décidé, d'après cette déclaration sous serment, que la perquisition et la saisie était légalement justifiée. Le Ministre de la Justice (Attorney General) Merrick Garland doit maintenant fournir une version caviardée de cette déclaration et justifier chaque partie obscurcie. Il y a de fortes chances pour que cette déclaration soit lourdement caviardée au point de la rendre pratiquement illisible. Il est également plus que probable que le Ministre de la Justice fasse appel de la décision du juge. A noter que Donald Trump s'est dit favorable à la publication de l'affidavit.

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