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Comptes bancaires, prêts, primes… Ce qui change le 1er septembre

De nombreux changements sont prévus pour les Belges, dès ce 1er septembre.

Temps de lecture: 8 min

Voici une liste non exhaustive de ce qui change pour les Belges à partir du 1er septembre 2022.

L’abonnement TEC à 12 euros par an pour les 18-24 ans et 65+

Dès le 1er septembre, l’abonnement TEC ne coûtera plus que 12 euros par an pour les 18-24 ans, les plus de 65 ans et les BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée). Cet abonnement est valable sur tout le réseau, y compris les lignes Express.

La quasi-gratuité pour les jeunes de 18 à 24 ans, qui avaient déjà obtenu 70 % de réduction, avait été initialement prévue pour la rentrée 2023 mais a été avancée par le gouvernement wallon à 2022.

Allocation de chômage et métier en pénurie

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À partir du 1er septembre, un chômeur de longue durée pourra conserver 25 % de son allocation pendant trois mois s’il occupe un emploi en pénurie ou trouve un poste dans une autre Région, ressort-il d’un arrêté royal signé en juin dernier par le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour augmenter le taux d’emploi. Elle avait déjà été discutée au sein de la plateforme interfédérale mise en place par M. Dermagne pour trouver des solutions aux métiers en pénurie et à la mobilité interrégionale avec les autres ministres de l’Emploi. L’avantage financier sera accordé pendant trois mois et sera entièrement cumulable avec le salaire.

Entrée en vigueur du plan wallon contre les logements inoccupés

Le plan wallon contre les logements inoccupés entre en vigueur à la rentrée. Concrètement, les gestionnaires de réseau de distribution seront habilités à communiquer aux pouvoirs locaux les consommations de certains logements soupçonnés d’être inoccupés, dès le 1er septembre.

À cette date, un logement sera présumé inoccupé s’il présente une consommation en eau ou en électricité inférieure à 15 mètres cubes d’eau par an ou à 100 kilowattheures par an.

Parallèlement, l’effectivité de l’action en cessation sera renforcée via la fixation des critères d’agrément ainsi que la mise en place de la procédure d’agrément des associations de défense du droit au logement. Un juge du tribunal de première instance statuant comme en référé pourra ainsi ordonner toute mesure utile afin d’assurer l’occupation d’un logement dans un délai raisonnable, à la demande des autorités administratives, mais également d’une association pour autant qu’elle soit agréée par le gouvernement.

Ce dernier fixera également le montant de l’amende administrative qui sera comprise entre 500 et 12.500 euros par logement (en fonction de la longueur de la façade et du nombre d’étages du logement) par période de 12 mois sans interruption d’inoccupation établie d’au moins trois mois.

Des calendriers scolaires différents

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Dans l’enseignement francophone, les élèves ne commencent plus l’année scolaire le 1er septembre, mais le dernier lundi d’août. Cette année scolaire, c’est le lundi 29 août. De même, l’année scolaire ne se termine plus le 30 juin, mais le premier vendredi de juillet. Les prochaines vacances d’été commenceront donc le 8 juillet 2023.

En Flandre, rien ne change pour l’instant. L’année scolaire commence le 1er septembre et se termine à la fin du mois de juin. Le calendrier actuel sera également maintenu dans le système éducatif de la communauté germanophone.

Flandre : une prime pour nouveaux enseignants

Les enseignants débutants qui n’ont pas encore de qualification pédagogique pourront désormais obtenir une prime à partir du 1er septembre. Ils peuvent obtenir jusqu’à 3 heures de congé par semaine pour leur formation d’enseignant, avec une rémunération complète.

Ils pourront également économiser ces heures et les regrouper pendant certaines périodes (d’examens), lorsqu’elles sont le plus nécessaires. L’école peut désigner un remplaçant pendant ces heures, selon les règles normales de remplacement.

Enseignement en Flandre : plus d’âge minimum pour les primaires

À partir de cette année scolaire, les élèves de moins de 5 ans peuvent déjà entrer à l’école primaire s’ils reçoivent un avis favorable du conseil de classe ou du centre d’orientation scolaire (CLB). Jusqu’à présent, les enfants devaient avoir au moins 5 ans avant d’être autorisés à suivre un enseignement primaire.

En outre, il n’y a plus d’âge minimum pour obtenir le CEB. Avant, c’était 9 ans. Le certificat peut également être délivré tout au long de l’année scolaire.

Davantage de psychologues dans les écoles

À partir de cette année scolaire, les psychologues pourront proposer des séances de groupe afin d’empêcher les enfants et les jeunes de développer des problèmes mentaux plus graves.

Des psychologues externes – pas ceux des centres d’orientation scolaire – viendront dans les écoles pour travailler de manière préventive sur la santé mentale des enfants et des jeunes.

Flandre : des prêts de rénovation bon marché

À partir du 1er septembre, un prêt de rénovation à faible coût peut être demandé avec « Mijn Verbouw Lening ». Les personnes ayant des revenus faibles et moyens peuvent emprunter jusqu’à 60.000 euros pour des rénovations à des conditions favorables. De cette manière, le gouvernement flamand veut soutenir la vague de rénovations nécessaires pour atteindre, entre autres, les objectifs climatiques.

Les demandes peuvent être soumises à partir du 1er septembre, mais les factures datant du 1er juillet de cette année sont éligibles. Le montant du prêt doit être remboursé sur une période maximale de 25 ans. Le prêt est sans intérêt tant que le taux d’intérêt légal reste inférieur à 3 %. S’il le dépasse, il y a une réduction de 3 points de pourcentage. Le taux d’intérêt est ajusté une fois par an.

Le gouvernement flamand fusionne également les primes à l’énergie et au logement dans la prime à la rénovation. Cette fenêtre de demande s’ouvre le 1er octobre et devrait également simplifier grandement les demandes. Le « Verbouw Lening » peut être accordé à des maisons ou des appartements situés en Région flamande et datant d’au moins 15 ans.

Plusieurs banques suppriment les taux d’intérêt négatifs

A partir du 1er septembre, Belfius cessera de comptabiliser des intérêts négatifs pour ses clients professionnels. « Ces intérêts négatifs n’étaient pas d’application pour les particuliers. Leur situation ne change donc pas », ajoute Belfius.

ING n’appliquera plus non plus de taux d’intérêt négatif pour les clients particuliers. La mesure s’appliquera également pour les personnes morales en Belgique, à l’exception de certains cas particuliers.

KBC et CBC ont également annoncé la fin, au 1er septembre, des taux d’intérêt négatifs pour les personnes morales et les entreprises. Rien ne change par contre pour les particuliers car KBC et CBC n’ont jamais compté d’intérêts négatifs sur leurs dépôts/comptes d’épargne réglementés.

Fermeture des derniers comptes Rabobank.be

Les derniers comptes de Rabobank.be seront définitivement fermés le 1er septembre. Les comptes épargnes avaient déjà été fermés depuis le 1er juillet. Le groupe néerlandais Rabobank avait annoncé en juin de l’année dernière qu’il mettait fin à ses activités en Belgique – Rabobank.be – après l’échec de la recherche d’un repreneur.

L’argent qui se trouverait encore chez Rabobank.be après la fin des activités ne sera toutefois pas perdu. Il sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. Il pourra y être récupéré jusqu’à 30 ans après le transfert (via l’application numérique e-DEPO).

Le médicament contre la mucoviscidose Kaftrio sera remboursé pour les plus de 12 ans

À partir du 1er septembre, le Kaftrio, un médicament coûteux contre la mucoviscidose, sera remboursé intégralement pour les patients de plus de 12 ans, a confirmé l’Inami, précisant que le patient devra toutefois remplir certaines conditions de remboursement.

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Plusieurs études cliniques montrent que le médicament Kaftrio optimise la fonction pulmonaire, réduit l’utilisation des antibiotiques et améliore la qualité de vie des malades. Toutefois, l’efficacité et la sécurité à long terme du médicament doivent encore être confirmées. C’est pourquoi l’Inami a accordé un remboursement temporaire, prévu jusqu’au 31 août 2025, à Kaftrio. Au plus tôt six mois avant l’expiration de la convention, une évaluation sera faite afin « d’examiner l’opportunité de prolonger la convention et donc le remboursement », indique l’Institut.

Horeca : accord entre négociants et exploitants sur les conséquences du covid

Le secteur de l’Horeca, les Brasseurs belges et la Fédération belge des distributeurs en boissons ont signé, le 1er juillet dernier à Bruxelles, un document visant à réglementer l’impact de la crise du covid-19 en cas de non-respect par les exploitants du secteur des hôtels, cafés et restaurants, des quotas d’approvisionnement liés aux contrats commerciaux qu’ils concluent avec les distributeurs. Cet accord entrera en vigueur ce 1er septembre.

La plupart des exploitants du secteur Horeca signent avec leurs fournisseurs de boissons (distributeur ou brasserie) des contrats qui leur octroient des ristournes ou autres avantages, à condition de respecter une certaine exclusivité d’approvisionnement. Ces contrats sont généralement liés à une obligation d’atteindre un certain volume de commandes de marchandise (hectolitres de bière par exemple).

Mais les mesures de confinement de la période covid, entraînant la fermeture totale ou partielle du secteur Horeca, ont empêché la plupart des exploitants d’atteindre leur quota d’approvisionnement. Cela aurait pu mener certains fournisseurs à appliquer les clauses contractuelles prévoyant des pénalités financières à l’encontre des exploitants en cas de non-respect de ces quotas.

L’accord prévoit que le non-respect des quotas pendant la période covid ne donnera jamais lieu à des amendes financières de la part des brasseurs ou négociants, à condition que l’exploitant Horeca ait respecté la ou les exclusivités du contrat d’approvisionnement en boissons. La partie non amortie des prestations reste cependant toujours due par l’exploitant.

Début de la mise en œuvre effective des courtes peines

Le projet de loi portant sur l’exécution des courtes peines est sur les rails. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif se déroulera en deux étapes : à partir du 1er septembre, toutes les peines de 2 à 3 ans seront exécutées. À partir de septembre 2023, ce sera au tour des peines de moins de 2 ans.

Cette mesure concrétise la volonté affichée par le ministre de la Justice de mettre un terme à l’inexécution des courtes peines. Vincent Van Quickenborne en avait toutefois repoussé l’application, à diverses reprises, par crainte d’aggraver la surpopulation carcérale.

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Les huit maisons de détention qui doivent encore être construites, tout comme l’ouverture (prévue à l’automne) des nouvelles prisons de Haren et de Termonde ainsi que le maintien en activité plus longtemps que prévu des prisons de Saint-Gilles et Termonde devraient permettre de réaliser l’ambition du gouvernement.

Habitat

 

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