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Les pistes européennes pour plafonner les prix du gaz et faire contribuer les producteurs d’énergie

Pour contrer la crise sur les marchés de l’énergie, un document est en préparation au sein de la Comission européenne. Au programme : des mesures d’urgence qui passeraient par un plafonnement du prix du gaz russe et une aide aux consommateurs et entreprises.

Temps de lecture: 4 min

Face à l’aggravation de la crise sur les marchés de l’énergie, la Commission européenne finalise cette semaine un document officieux envisageant des mesures d’urgence, qui passeraient par un plafonnement du prix du gaz russe et une aide aux consommateurs et entreprises vulnérables provenant d’une partie des fortes recettes engrangées par les producteurs d’énergie.

« Nos propositions viseront à réduire la consommation d’électricité (pointes), plafonner le prix du gaz russe (acheminé) par gazoduc, aider consommateurs et entreprises avec des revenus du secteur énergétique et permettre de soutenir les producteurs d’électricité face aux enjeux de liquidité », avait tweeté lundi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Le plafonnement du prix du gaz russe pourrait se faire de deux manières, selon un document préparatoire de l’exécutif européen, vu mardi par l’agence de presse allemande DPA. Il s’agit d’une part de la possibilité de s’accorder sur un prix d’achat maximal pour le gaz russe, ou d’autre part de plafonner le prix sur les places de marché européennes, à certaines conditions.

La deuxième option, en tant que mesure d’urgence, permettrait surtout d’éviter de nouvelles hausses de prix, tandis que la première serait avant tout destinée à limiter les revenus de l’État russe issus des transactions énergétiques.

Selon le document, un plafonnement des prix du gaz russe pourrait être mis en œuvre par voie législative, à l’instar des sanctions. Une autre possibilité serait que l’UE, en tant qu’acheteur unique, négocie les prix et les volumes avec la Russie. Les auteurs du document préviennent toutefois que si les prix sont plafonnés, la Russie pourrait couper entièrement les livraisons. Mais depuis que Moscou a cessé de fournir du gaz via Nord Stream 1, le gaz russe transitant par l’Ukraine et la Turquie vers l’Europe est réduit à la portion congrue.

La deuxième proposition vise à plafonner le prix du gaz sur le marché de gros dans les régions de l’UE particulièrement touchées par les coupures de livraisons russes et les prix élevés – par exemple en Europe centrale et orientale, notamment en Allemagne. Dans ces « zones rouges », le plafond de prix pourrait être lié au prix sur la plateforme d’échange de gaz TTF (« Title Transfer Facility », un marché virtuel basé aux Pays-Bas) et serait donc variable. La difficulté dans ce cas serait toutefois de gérer les plafonds de prix régionaux et de garantir que le gaz aille là où il est nécessaire.

Dans un projet précédent, des experts de la Commission européenne avaient déconseillé de plafonner le prix du gaz dans toute l’UE, arguant d’un risque d’augmentation de la demande en électricité et en gaz qui pèserait sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité.

Tous ces documents préparatoires n’ont pas (encore) fait l’objet d’un accord au sein de la Commission ou d’un examen de leur sécurité juridique.

Vendredi, les ministres de l’Énergie de l’UE se réuniront pour discuter des différentes options, et donc aussi celle d’un prélèvement d’une partie des profits, considérés comme excessifs, de certains producteurs d’électricité en raison de la flambée des prix de gros.

À cet égard, la France et l’Allemagne se sont dites favorables ces deux derniers jours à une contribution des opérateurs énergétiques. Plutôt qu’une taxe nationale sur les superprofits, la France soutient un mécanisme non fiscal, harmonisé au niveau européen, qui permettrait de récupérer une partie des bénéfices engrangés par des producteurs d’électricité renouvelable ou nucléaire, qui produisent aujourd’hui une électricité à bas coût mais revendue à des prix records.

Les prix européens de l’électricité, quel que soit son mode de production, sont en effet corrélés au prix du gaz, qui atteint depuis la guerre en Ukraine des sommets historiques.

La contribution énergétique pourrait « ensuite être reversée aux États pour financer leurs mesures nationales ciblées » envers les ménages et les entreprises, du type bouclier tarifaire, selon le président français Emmanuel Macron. L’Allemagne, dont le chancelier Olaf Scholz a parlé à Emmanuel Macron lundi, défend également ce type de mécanisme auprès de la Commission. « Des producteurs profitent simplement des prix très élevés du gaz qui déterminent le prix de l’électricité », avait déploré le chancelier dimanche.

Ce mercredi, le collège de la Commission abordera la question. La présidente Von der Leyen discutera aussi du sujet avec les représentants permanents des Vingt-Sept (« Coreper »). Un document officieux (« non paper ») devrait parvenir aux États membres « bien avant » la fin de la semaine afin que les ministres de l’Énergie puissent en débattre vendredi en conseil extraordinaire, à Bruxelles.

Ces mesures entrent dans le cadre d’une réaction d’urgence. Pour une réforme plus structurelle des marchés de l’énergie, la Commission avait annoncé qu’elle formulerait des propositions au début de l’an prochain.

 

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6 Commentaires

  • Posté par De Kegel André, mardi 6 septembre 2022, 20:23

    Cher vous tous, Ce soir je me suis amusé à reprendre les déclarations de notre ministres de l'énergie. Si un humoriste faisait ce genre de déclaration, il ferait un tabac. Malheureusement il ne s'agit pas d'humour... Le 21/09/2021: "La sortie du nucléaire n’est pas un but en soi, c’est un moyen de passer à une énergie 100% renouvelable. Il n’y a pas uniquement que des centrales à gaz, par exemple : des projets de batteries. Il y a beaucoup de projets sur la table sur différentes sources d’énergie. L’évaluation sur la sécurité d’approvisionnement aura lieu en novembre. " Le 04/02/2022: La ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), présente Oman comme « le paradis de l’hydrogène vert ». Cet hydrogène, produit par l’énergie solaire et éolienne dans l’État du Golfe, peut être transporté par méthanier vers l’Europe Le 23/02: "A ce jour il n’y a pas de risque. On suit la situation en continu. " Le 20/03 : «On a décidé de faire plus de renouvelable, c’est ça qui est important pour moi» Le 01/07: “Aucune raison de s'inquiéter des livraisons de gaz britannique” Le 28/08: "Si on n'agit pas, on sera dans une situation très difficile, parce que la situation est terrible" Le 30/08: "Nous avons déjà les centrales les plus efficaces. Ce sont nos deux centrales nucléaires les plus jeunes, dont nous allons prolonger la durée de vie de dix ans à mon initiative, à ma demande" Je pourrais continuer mais on ne frappe une personne diminuée par un handicap mental.

  • Posté par massacry olivier, mardi 6 septembre 2022, 22:51

    Pourriez-vous faire le même exercices pour l'ensemble des ministres de l'Energie en Europe, qu'ils soient vert ou non ?

  • Posté par M. G., mardi 6 septembre 2022, 18:33

    On veut plafonner le prix du gaz russe alors même que on sais qu'on en aura pas et qu'on devra alors prendre du gaz au prix non plafonner

  • Posté par De Kegel André, mardi 6 septembre 2022, 17:58

    Si l'UE plafonne le prix du gaz, les russes fermeront d'avantage le robinet. Ce qui fera monter les cours. Les autres fournisseurs n'étant pas des idiots et encore moins des œuvres de bienfaisance vendront au prix du marché et on paiera encore plus cher. En ce qui concerne la liaison du prix de l'électricité à celui du gaz, c'est normal puisque c'est le gaz qui est utilisé pour fabriquer l'électricité dans la plupart des pays non nucléarisés (ou alors ils utilisent le charbon, bonjour les dégâts) . La Belgique a eu la chance d'avoir ce centrales nucléaires. Mais avec les écolos idiots, c'est fini. Lors de prochaines élections regardez dans votre portefeuille ce qui reste. Vous ne voterez sans doute pas écolo.

  • Posté par Durieux Alain, mardi 6 septembre 2022, 16:28

    Le principal c'est le prix de l'électricité pas celui du gaz.

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