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Paquet énergie, chèque mazout…: comment savoir si vous êtes éligible à une aide ou une prime?

Quelles sont les conditions pour bénéficier des nouvelles aides décidées par le gouvernement fédéral ce vendredi ? « Le Soir » fait le point.

Temps de lecture: 3 min

Le conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord vendredi peu avant 17h sur un « paquet énergie à prix réduit ».

Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats, a ajouté le Premier ministre, qui a insisté sur le fait d’aider la « classe moyenne élargie ».

Quelles conditions ?

Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d’un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021, soit 50 % des contrats, recevront l’aide.

Mes revenus annuels dépassent les 62.000 euros nets (ou 125.000 euros pour un couple)

Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Selon le gouvernement, cela concerne uniquement la tranche des 15 % de revenus les plus élevés. Par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s’ajoutent au revenu annuel net imposable.

Mes revenus sont inférieurs à 62.000 euros nets et je n’ai pas droit au tarif social

Un volume de gaz (une quantité de 5.000 kilowattheures) sera garanti à prix réduit, ce qui correspondra à un gain de 135 euros par mois, une sorte de ristourne sur la facture. Même chose pour ce qui concerne l’électricité, s’agissant cette fois d’un volume de 1.500 kilowatts/heure garantis, pour un gain estimé à 61 euros par mois. Si l’on cumule les avantages, on arrive donc à 196 euros par mois d’aide fédérale.

Chèque mazout

En outre, le fédéral a décidé d’augmenter le chèque mazout, le faisant passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu’au 31 mars 2023. Ceux qui ont déjà reçu les 225 euros recevront la différence ; ceux qui n’ont pas encore introduit la demande – ils ont jusqu’à fin mars 2023 – recevront 300 euros.

Ces nouvelles mesures d’aides s’ajoutent à celles déjà décidées précédemment, dont le maintien du tarif social élargi jusqu’au 31 mars 2023 et le maintien de la TVA à 6 % sur le gaz et l’électricité jusqu’à cette même date.

> Toutes les informations sur le chèque mazout

Indépendants

Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants : possibilité de report de paiement cotisations sociales et d’impôt, mise en place d’un chômage temporaire ’énergie’, d’un moratoire sur les faillites et mise des droits d’accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.

Pour les indépendants, il sera possible, à l’amiable, d’étaler le paiement des cotisations sociales sans sanctions pendant une large période, si des difficultés ont été constatées durant le dernier semestre 2022, le premier trimestre 2023 ou pendant les vacances annuelles, a souligné le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke.

Chômage temporaire et droit passerelle

Pour le chômage temporaire, le travailleur recevra 70 % de sa rémunération majorée de 6,10 euros par jour, à l’instar de ce qui se pratiquait lors de la crise Covid.

« La baisse des accises sur les premières tranches de consommation, cela représente 325 euros pour un boulanger ou 1.000 euros pour un supermarché de quartier », a illustré le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne.

Le fédéral remet aussi en selle la mesure du droit passerelle, mise en place pendant la crise sanitaire. Des plans de remboursement plus longs seront aussi prévus pour les cotisations sociales des indépendants. Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.

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6 Commentaires

  • Posté par Bricourt Noela, dimanche 18 septembre 2022, 9:06

    Cet article ne mérite pas d'être publié tellement il est imprécis et même erroné puisqu'il parle de revenus nets alors qu'il s'agit de revenus imposables.

  • Posté par Galant Michele, dimanche 18 septembre 2022, 8:30

    Et pour ceux qui se chauffent aux pellets??? Leurs prix a pratiquement triplés!!

  • Posté par Van Winckel Jacques, samedi 17 septembre 2022, 17:27

    Quelles conditions ? ... tous les particuliers qui ne disposent pas d'un contrat fixe conclu ou renouvelé AVANT le 1er octobre 2021 ... recevront l'aide.

  • Posté par Brunet Maxime, samedi 17 septembre 2022, 11:14

    62000 nets 125000 nets. Mais non bruts !!!

  • Posté par Dr Mi, samedi 17 septembre 2022, 17:20

    Non non c est bien en net.

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