Accueil Société

Nouvelles mesures de soutien pour l’énergie: une faille qui fait du bruit

Une faille permettrait de contourner le système d’aide prévu par le gouvernement fédéral annoncent nos confrères du Het Laatste Nieuws.

Temps de lecture: 2 min

Il fallait agir, soulager les ménages, réduire la facture d’énergie, le gouvernement fédéral a opéré vendredi dernier, après sept heures en kern ou comité ministériel restreint. Résultat ? On aide la classe moyenne, de façon ciblée. Qui, exactement ?

Celles et ceux qui bénéficient du tarif social sont décomptés. Pour celles et ceux qui affichent un revenu net imposable supérieur à 62.000 euros pour un isolé, 125.000 euros pour un couple, l’aide octroyée sera récupérée partiellement après leur déclaration fiscale. Par enfant à charque, ces seuils augmentent de 3.700 euros. Ceux qui dépassent le montant plafond devront rembourser 50 à 75 % maximum de la prime par le biais des impôts.

Entre les deux donc, tous auront droit à un volume de gaz à prix fixe et réduit (pour 5000 kilowatts), cela correspondra à un gain de 135 euros par mois, une sorte de ristourne sur leur facture. La prime sera accordée automatiquement, via une réduction sur la facture.

Or, il semble y avoir une faille dans ce système. C’est, du moins, ce que relèvent nos confrères du Het Laatste Nieuws ce samedi. En mettant votre contrat d’énergie au nom d’un de vos enfants, la mesure de soutien s’appliquera. « On peut parfaitement le faire », estime le professeur de fiscalité Michel Maus (VUB). « Pour l’attribution de la prime, ils examineront les revenus. Les enfants ont de toute façon des revenus limités ou nuls, mais en principe, il n’y a pas non plus de lien fiscal avec les parents. » Il n’est absolument pas question de fraude avec un tel changement de nom sur le contrat d’énergie, selon l’expert fiscal. « En toute légalité : chacun est libre de souscrire un contrat d’énergie pour l’adresse à laquelle il habite », dit-il. Selon lui, le gouvernement ne peut donc pas simplement combler cette lacune. L’enfant ne devrait même pas être majeur pour ce faire.

Cependant, les modalités réglementant l’octroi de la prime n’ont pas encore été publiées, ce qui pourrait couper l’herbe sous le pied à tout qui voudrait utiliser un chemin de traverse.

 

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

2 Commentaires

  • Posté par Bertrand Geneviève, lundi 26 septembre 2022, 10:37

    Et les gens qui habitent en copropriété et dont le chauffage est du coup hors facture personnelle n'auront droit à rien, quoi! C'est vachement équilibré !

  • Posté par THIRIFAYS Jacques, dimanche 25 septembre 2022, 23:02

    Même aide pour un couple avec un revenu de 124000 € et un couple avec un revenu de 34000 € : chercher l'erreur !!!

Aussi en Société

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Geeko Voir les articles de Geeko