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Prix de l’énergie: une faille dans le système permettrait de contourner l’aide gouvernementale

Une faille permettrait de contourner le système de soutien prévu par le gouvernement fédéral annoncent nos confrères du Het Laatste Nieuws.

Temps de lecture: 2 min

Il fallait agir, soulager les ménages, réduire la facture d’énergie, le gouvernement fédéral a opéré vendredi dernier, après sept heures en kern ou comité ministériel restreint. Résultat ? On aide la classe moyenne, de façon ciblée. Qui, exactement ?

Celles et ceux qui bénéficient du tarif social sont décomptés. Pour celles et ceux qui affichent un revenu net imposable supérieur à 62.000 euros pour un isolé, 125.000 euros pour un couple, l’aide octroyée sera récupérée partiellement après leur déclaration fiscale. Par enfant à charque, ces seuils augmentent de 3.700 euros. Ceux qui dépassent le montant plafond devront rembourser 50 à 75 % maximum de la prime par le biais des impôts.

Entre les deux donc, tous auront droit à un volume de gaz à prix fixe et réduit (pour 5000 kilowatts), cela correspondra à un gain de 135 euros par mois, une sorte de ristourne sur leur facture. La prime sera accordée automatiquement, via une réduction sur la facture.

Or, il semble y avoir une faille dans ce système. C’est, du moins, ce que relèvent nos confrères du Het Laatste Nieuws ce samedi. En mettant votre contrat d’énergie au nom d’un de vos enfants, la mesure de soutien s’appliquera. « On peut parfaitement le faire », estime le professeur de fiscalité Michel Maus (VUB). « Pour l’attribution de la prime, ils examineront les revenus. Les enfants ont de toute façon des revenus limités ou nuls, mais en principe, il n’y a pas non plus de lien fiscal avec les parents. » Il n’est absolument pas question de fraude avec un tel changement de nom sur le contrat d’énergie, selon l’expert fiscal. « En toute légalité : chacun est libre de souscrire un contrat d’énergie pour l’adresse à laquelle il habite », dit-il. Selon lui, le gouvernement ne peut donc pas simplement combler cette lacune. L’enfant ne devrait même pas être majeur pour ce faire.

Cependant, les modalités réglementant l’octroi de la prime n’ont pas encore été publiées, ce qui pourrait couper l’herbe sous le pied à tout qui voudrait utiliser un chemin de traverse.

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1 Commentaire

  • Posté par Moritz Montanez, dimanche 25 septembre 2022, 14:10

    Si c'est légal, en quoi serait-ce une "faille" ? Par ailleurs, au nom de quoi des personnes qui participent, bien davantage que d'autres à l'assistanat généralisé et impayable de notre pays, ne pourraient-elles pas, elles aussi, bénéficier des mesures ? Une société à deux vitesses d'où les "riches" sont exclus est-elle plus pérenne que celle qui exclut ses pauvres ? J'en doute : les stigmatisations sont du même ordre ! Et puisque c'est souvent nécessaire ici, je précise que mon ménage devrait profiter pleinement des mesures sans utiliser de "faille".

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