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Plastiques à usage unique: la Belgique menacée d’une procédure devant la CJUE

Temps de lecture: 2 min

Onze Etats membres ont été incités jeudi par la Commission européenne à accélérer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique, sous peine d’être déférés devant la Cour de Justice de l’UE pour neuf d’entre eux, dont la Belgique.

Cette directive, entrée en vigueur en 2019, vise notamment à empêcher la mise sur le marché de ces produits lorsque des solutions de remplacement durables sont facilement disponibles et à un prix abordable.

Cela s’applique à dix déchets fréquemment trouvés sur les plages d’Europe : coton-tiges, couverts, assiettes, pailles et touillettes, ballons et tiges pour ballons, gobelets, récipients pour aliments et pour boissons, mégots de cigarettes, sacs en plastique, sachets et emballages, lingettes humides et articles hygiéniques. Avec les engins de pêche, ils représentent 70 % de l’ensemble des déchets marins dans l’UE.

D’autres mesures phares visent à instaurer une responsabilité élargie des producteurs, collecter 90 % des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique d’ici à 2029, ou encore introduire des exigences d’étiquetage et de collecte de déchets marins.

Des mesures de transposition complètes sont encore manquantes en ce qui concerne la Belgique, l’Estonie, l’Irlande, la Croatie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Finlande, à qui sont adressés des « avis motivés », dernière étape avant un éventuel renvoi devant la Justice européenne et le risque d’une amende. La Belgique dispose de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires.

 

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