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Taxation des surprofits: Van der Straeten dépose une proposition de contribution de crise qui va «plus loin que l’Europe»

La ministre fédérale de l’Energie appelle à ce que tous les producteurs d’énergie, y compris le secteur pétrolier, contribuent à la crise énergétique.

Temps de lecture: 3 min

Le ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten a indiqué dimanche avoir préparé une nouvelle proposition visant à imposer une contribution de crise à tous les producteurs d’énergie, y compris le secteur pétrolier.

Cette proposition a été soumise au gouvernement fédéral, qui a entamé vendredi, en conseil ministériel restreint (kern), son conclave budgétaire, avec comme objectif d’aboutir à un accord d’ici le 11 octobre, date à laquelle le Premier ministre Alexander De Croo est attendu à la Chambre pour sa déclaration de politique générale.

« De gigantesques profits sont réalisés : c’est de l’argent des gens, il doit aussi être restitué aux familles et aux entreprises », a indiqué Mme Van der Straeten (Groen) par le biais de son cabinet. Le gouvernement fédéral réfléchit depuis plusieurs semaines à un écrémage des surprofits engrangés par le secteur de l’énergie.

Les deux partis écologistes de la Vivaldi espèrent que le mécanisme soit en place avant la fin de l’année, soit sur une base européenne, soit selon un système belge. Vendredi, les ministres européens de l’Energie se sont mis d’accord sur un cadre juridique visant à écrémer les bénéfices excédentaires des entreprises produisant de l’électricité à faible coût, telles que les centrales nucléaires et les producteurs d’énergie renouvelable.

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Mme Van der Straeten (Groen) avait déjà proposé de réclamer une contribution de crise unique du secteur de l’énergie s’élevant à 25 % des bénéfices excédentaires. Cette proposition doit être affinée en collaboration avec le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), avant d’être présentée au kern, a-t-on ajouté de même source.

Une proposition qui va « plus loin que l’Europe »

Les ministres de l’Energie des Vingt-Sept ont trouvé un accord vendredi pour reverser une partie des « superprofits » des producteurs d’énergie aux ménages et entreprises confrontés à l’explosion des factures. Ils ont validé des mesures d’urgence et temporaires présentées par la Commission européenne.

Les mesures d’urgence avalisées vendredi, qui s’appliqueront à partir du 1er décembre, fixent aux Etats un objectif contraignant pour réduire leur consommation d’électricité « de 5 % » pendant les heures de pointe et ce, jusqu’au 31 mars 2023. Les Vingt-Sept sont aussi appelés à réduire leur consommation d’électricité de 10 %, un objectif indicatif.

Une autre mesure adoptée par les 27 pays de l’UE est le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique) qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production.

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Ce plafond est fixé à 180 euros par mégawattheure et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit être récupérée par les Etats pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises, jusqu’au 30 juin 2023. Une « contribution temporaire de solidarité » s’applique en outre aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole.

Au niveau belge, le cabinet de Mme Van der Straeten a indiqué que la proposition de la ministre concerne une contribution de crise visant à imposer une contribution de crise de tous les producteurs d’énergie, y compris le secteur pétrolier. « Dans ma proposition, j’utilise la même méthode, mais je vais plus loin que l’Europe », a-t-elle fait savoir, sans préciser le montant attendu.

 

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4 Commentaires

  • Posté par Chalet Alain, dimanche 2 octobre 2022, 18:52

    Quand quelqu'un s'enrichit, "c'est l'argent des gens" et on doit donc le lui reprendre. Sûr qu'avec ce genre d'idées on va encourager les gens à se former, à faire des efforts et à travailler...

  • Posté par massacry olivier, dimanche 2 octobre 2022, 19:22

    Pourquoi avoir volontairement omis la première partie de votre citation? <Le groupe français Engie a annoncé vendredi un bénéfice net plus que doublé au premier semestre, à 5 milliards d'euros, contre 2,3 milliards un an plus tôt, grâce aux prix élevés de l'énergie.>. Quelle donc le lien avec le < mérité > du travail??? L'actionnaire < méritant> plus parce que c'est la crise pour les autres?

  • Posté par Chalet Alain, dimanche 2 octobre 2022, 18:49

    Les socialos et écolos veulent la ruine de notre pays et de nos entreprises pour "aider" presque tout le monde. Le résultat sera pauvreté et misère pour tout le monde.

  • Posté par Moritz Montanez, dimanche 2 octobre 2022, 18:14

    Pour faire oublier ses oukazes ? Si nous en sommes là, avec des centrales nucléaires à l'arrêt, des voitures électriques que nous ne pourrons plus recharger, des éoliennes qui défigurent les paysages, et des centrales au gaz ou au charbon qui repartent car on n'a rien de mieux, c'est bien grâce au dogmatisme des fascistes verts.

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