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Taxation des surprofits: voici les prochaines étapes

La ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, a déposé sa proposition de captation des surprofits du secteur énergétique. Elle va encore plus loin que l’Europe en proposant plus de prélèvement sur une plus longue durée.

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Chef du service Politique Temps de lecture: 3 min

La ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), a présenté ce dimanche, en conseil des ministres restreint, sa « proposition pour une contribution de crise dans le secteur de l’énergie ». En voici la teneur.

Cette proposition fait suite à la décision du conseil des ministres européens de vendredi, prise sous forme de règlement, d’autoriser les Etats membres à prévoir un tel mécanisme. Le canevas européen prévoit une autorisation de capter les surprofits sur le nucléaire, le renouvelable et le lignite réalisés au-delà d’un revenu de 180 euros par mégawattheure (MWh) du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023. Mais liberté est laissée aux Etats membres d’aller plus loin et de prévoir un plafond plus bas encore, et une période plus longue.

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7 Commentaires

  • Posté par Raurif Michel, lundi 3 octobre 2022, 15:43

    Comme toujours beaucoup de blablas mais, hélas très peu de résultats ! Quelque très petite miette , mais alors, minuscule, très petite pour les contribuables, le restant à partager avec les " gros bonnets " de l'énergie !!! Pourquoi de l'argent pour le soi-disant renouvelable ? Un truc pour faire dispaître de l'argent et sans explication. Heureux les français, qui grâce à l'atome ont des factures beaucoup moindre que chez nous mais, où sont les " escrolos " c'est le grand silence .?

  • Posté par Moritz Montanez, lundi 3 octobre 2022, 11:26

    En effet, la "ministre" ne parle que des "surprofits" mais il y a 8 (HUIT!) postes supplémentaires sur la facture ! Contribution aux énergies renouvelables (même si on a un contrat "vert" !), coûts de distribution et de transport (séparés ?), redevance compteur monitorage plus location compteur (c'est différent ou c'est plus facile à avaler ainsi?), taxe fédérale, coût de raccordement (c'est pas déjà payé à l'installation, et avec la location de compteur ?), taxe sur l'énergie (différente de la contribution au renouvelable et de la taxe fédérale). La TVA vient seulement APRÈS et sur la totalité !!!! Voilà à quoi le législateur passe son temps pour plumer le contribuable. Et de toutes ces taxes et contributions qui sont exprimées en pourcentage du prix de l'énergie, la ministre ne parle évidemment pas ! Ministre du pays et de ses citoyens ou pilleuse comme un soudard russe ?

  • Posté par NICODEME CLAUDE, lundi 3 octobre 2022, 12:15

    Sans vouloir vous contredire, car je pense aussi que ces différentes "contributions" sont là pour "noyer le poisson" et ont souvent une justification bizarre, mais, si je ne me trompe, leur calcul est un facteur direct de la consommation et non du prix. Leur montants est donc identique quelque soit le prix de base de l'électricité. Et c'est bien celui-là qui est à la base du surprofit. Mais bien sur la TVA sur ce prix sera évidemment influencée par ce surprofit. Bien à vous. Et bienvenue au club des pigeons-consommateurs dont je fais également partie.

  • Posté par NICODEME CLAUDE, lundi 3 octobre 2022, 10:49

    Il ne faut pas ponctionner cette manne sous forme de taxes. Il faut que l'Etat exige des fournisseurs qu'ils REVOIENT leurs FACTURES sur base d'un prix CORRECTEMENT calculé. Car que va-t-il encore se passer ? Les consommateurs, vous et moi, vont être facturés à un prix trop élevé. Mais vont-ils recevoir en retour de l'Etat le trop payé ? Rien n'est moins sûr. De plus sur le facture, par exemple, ils vont devoir payer ne fut-ce que la TVA (même à 6%) qui aura été aussi calculés sur la base d'un prix surfait (et donc sera trop élevée). Et cela on n'en verra pas la couleur alors que si la FACTURE était directement calculée sur le prix correct, alors la TVA (+++) sera également plus basse. En fait, l'énorme problème avec la démarche proposée actuellement (une "taxe" pour reprendre les surprofits), est que cette somme de +/-4,7milliards va passer par un "boite noire" (l'Etat) et on ne pourra jamais savoir si tout a été redistribué et SURTOUT si cela a été rendu proportionnellement à ce qui a été payé au départ via les FACTURES qui elles étaient SURFAITES. Cela me met hors de moi. Car je vois bien que je vais payer d'un côté (via la facture), et que je ne retoucherai jamais le montant que j'ai payé en trop par rapport à un prix correctement calculé. Encore une fois, les consommateurs seront les dindons de la (très mauvaise) farce. Et aucun journaliste ne soulève ce problème tellement mathématiquement trivial.

  • Posté par NICODEME CLAUDE, lundi 3 octobre 2022, 12:06

    Merci d'être de mon avis. Si vous le permettez je modifierais un mot de votre commentaire: de "la ponction doit se faire sur la facture", je dirais "la correction..." ou "la note de crédit...." . Je ne dirais pas ristourne ou remise qui laisserais entendre un "action commerciale" ce qui n'est pas le cas puisqu'il s'agit d'une modification d'une formule de calcul imposée par l'UE et qui était déjà complètement absurde. Mais nous sommes évidemment d'accord sur l'essentiel: c'est la facture des consommateurs qu'il faut revoir. Et j'espère que Le Soir relaiera notre opinion. Mr Counasse, à vous de jouer.

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