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Les Contrats de droit d’auteur: favorable aux artistes? (partie 1/2)

La transposition en droit belge de la dernière directive en droit d’auteur est l’occasion de faire le point sur la question des contrats.

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Temps de lecture: 3 min

C’est par la loi du 19 juin 2022 que la directive a été transposée au sein de la législation belge, laquelle a été publiée au mois d’août dernier. Parmi une multitude de règles figurent de nouvelles obligations en matière de contrat d’exploitation de droits d’auteur. Nous rappelons les principes de base en la matière dans les lignes qui suivent avant d’entrer dans les détails de la réforme dans notre prochaine chronique.

Protection des auteurs

La législation en matière de droits d’auteur intéresse les artistes plasticiens bien évidemment, mais plus globalement tous les auteurs actifs au sein du secteur culturel (musique, littérature, audiovisuel, arts de la scène…), sans oublier les industries culturelles et créatives.

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