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Gaz et électricité: la TVA durablement à 6%, les accises prendront le relais

Le gouvernement fédéral travaille à un « changement d’outil » : on opérerait à l’avenir via les accises, toujours afin de maîtriser l’imposition sur les prix de l’énergie.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 2 min

La baisse de la TVA de 21 à 6 % sur le prix du gaz et de l’électricité est appelée à durer. C’est la ligne de principe au sein du gouvernement fédéral. Jusqu’à quand ? L’idée est d’en rester là jusqu’au terme du premier trimestre 2023, fin mars, comme prévu. C’est la crise, que personne ne bouge ! Après, c’est une autre histoire. Réunis en conclave budgétaire, les partenaires de la Vivaldi doivent se projeter au-delà de mars 2023.

Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), expliquait lundi, à la VRT, que la mesure serait « permanente ». On garderait les 6 % à jamais. Pas si vite. Un observateur dans la Vivaldi : « Vandenbroucke tire la couverture à lui, il annonce la bonne nouvelle, mais c’est un peu plus compliqué que ça. »

Plus précisément, il est question, explique-t-on par ailleurs au sein du gouvernement fédéral, de « changer d’outil, c’est ce qui était prévu du reste, on en a parlé déjà en gouvernement ». A savoir : il s’agirait d’agir à l’avenir via les accises, au lieu de la TVA, ce qui permettrait une certaine réactivité dans la politique des prix en opérant à la baisse (par temps de crise, on l’a dit, ce qui est le cas actuellement) ou à la hausse en toute hypothèse, cela notamment au moyen du système du « cliquet ».

Budgétairement parlant, en termes de recettes pour l’Etat, 2021 serait l’année de référence lorsque la TVA sur l’énergie s’élevait à 21 % et les prix étaient réduits (c’était avant la guerre en Ukraine et l’envol) : le curseur des accises serait actionné dans un sens ou dans l’autre, la hausse ou la baisse, afin de rester dans la moyenne. En ce sens, on parle d’une opération « budgétairement neutre ».

La ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), est à la manoeuvre, avec Vincent Van Peteghem (CD&V), aux Finances. Le projet est sur la table du gouvernement. Qui souhaite boucler son budget pour le mardi 11 octobre lorsqu’Alexander De Croo (Open VLD) doit se rendre au Parlement pour son discours de rentrée.

 

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1 Commentaire

  • Posté par De Kegel André, lundi 3 octobre 2022, 21:08

    Inacceptable. C'est une fois de plus le citoyen qui subit les conséquences de leur politique idiote, de leur incompétence et de leurs décisions suicidaires. Belges réveillez vous. Et vite.

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