Un accord sur le budget fédéral: les mesures d’aide pour l’énergie sont prolongées tout l’hiver

La nuit a été longue pour les ministres du gouvernement d’Alexander De Croo (Open VLD). Ils étaient réunis depuis 24 heures pour déterminer le budget fédéral 2023. Un accord a finalement été trouvé ce mardi peu avant midi. Voici les grandes mesures, en dépenses, puis en recettes.

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Une prolongation des mesures de soutien jusqu’à fin mars

Les aides financières pour soulager la facture énergétique des citoyens seront maintenues jusqu’à fin mars, on sait que cela représente environ 200 euros par mois par ménage. Une prime mazout de 300 euros est ajoutée, tout comme une prime pellets de 250 euros. Par ailleurs, la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité est pérennisée, et l’on glissera progressivement vers un système de taxation basé sur les accises, plus souple.

Un gros coup de pouce aux entreprises

Les entreprises vont aussi bénéficier de réductions de charges à hauteur d’un milliard d’euros. Durant le premier et le deuxième trimestre, les coûts patronaux des indexations de salaires à venir seront neutralisés, ce qui représente 7,07 % de réductions de charges, au total pour les deux trimestres. Le salarié sera indexé, mais l’employeur ne payera pas de cotisations patronales. Pour les troisième et quatrième trimestres, il ne s’agira plus que d’une faculté de report de paiement des cotisations liées aux indexations. Pour les entreprises toujours, le droit passerelle sera maintenu, le chômage temporaire aussi, tout comme les réductions tarifaires prévues sur le gaz et l’électricité. Par ailleurs, les « flexijobs » sont étendus à l’agriculture et la culture.

Un investissement à la SNCB

Entreprises publiques : le gouvernement fédéral a décidé de réinvestir 3 milliards d’euros dans le rail, en dix ans, avec un impact dès 2023. « L’objectif est d’augmenter le nombre de voyageurs transportés par rail de 30 % en 2032 et les marchandises de 50 % en 2030 », précise-t-on auprès de Georges Gilkinet, ministre de la Mobilité.

Un cumul possible entre salaire et allocations de chômage

Le gouvernement prend aussi une mesure liée au marché du travail, qui permettra aux chômeurs de longue durée de cumuler une partie de leur indemnité de chômage avec un revenu professionnel.

Pour financer ces dépenses et boucler le déficit, le gouvernement prévoit aussi de nouvelles recettes.

Une taxation des surprofits

Au rang des recettes : la taxe sur les surprofits des grandes entreprises du secteur de l’énergie rapportera 3,1 milliards d’euros en deux ans, comprenant la rente nucléaire ainsi que la contribution du secteur fossile, pétrolier notamment. On ira finalement moins loin que la proposition initiale de la ministre de l’Energie, qui tablait sur 4,7 milliards. Concrètement, on appliquera cette taxation déjà pour cette année (entre janvier et novembre 2022) pour les revenus engrangés au-delà d’un prix de 180 euros par MW/h, ce qui correspond au plafond européen. La taxe continuera à s’appliquer pour l’avenir (entre décembre de cette année et juin de l’année prochaine) mais cette fois en avec un écrémage à un prix inférieur à ce que l’Europe recommande, c’est-à-dire 130 euros par MW/h.

Des taxes sur les grosses entreprises

La taxe bancaire sera relevée, par le mécanisme suivant : les banques ne pourront plus la déduire. Elle rapportait déjà 790 millions euros, ce sera 111 millions de plus en 2023 et 124 millions de plus en 2024. Les intérêts notionnels, une faculté de déduire certains montants des impôts des entreprises qui investissent, sont supprimés, pour un gain de 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024, mais cela ne touchera pas les PME. Selon Het Laatste Nieuws, le gouvernement a aussi prévu de taxer les entreprises internationales. Il s’agira d’une taxe temporaire de 15 %, comparable à un impôt des sociétés.

Le crédit-temps raboté

Parmi les compensations de l’abandon des mesures en recettes, figure une réduction des avantages liés au crédit-temps. Le congé parental devra prendre cours avant que l’enfant ait atteint l’âge de cinq ans. Actuellement, la limite est placée à huit ans. La durée du congé sera également raccourcie à 48 mois contre 51 actuellement. Les allocations complémentaires pour les plus de 50 ans qui prennent un crédit-temps seront aussi réduites, et il sera demandé aux employeurs des cotisations complémentaires pour les prépensions. Enfin, l’Onem cessera de payer des primes d’outplacement au motif qu’il s’agit d’une compétence régionale.

Le bonus logement supprimé

Le bonus logement sur les secondes résidences sera supprimé, ce qui rapportera 6 millions en 2024 et 12 millions en 2025.

Le salaire des ministres écrémé

Enfin, c’était attendu, le salaire des ministres va être « écrémé ». Il sera réduit de 8 %.

Le Premier ministre est attendu à la Chambre à 14 heures par les députés pour présenter sa déclaration de politique générale, une conférence de presse suivra.