Accord sur le budget fédéral: voici les principales mesures

La nuit a été longue pour les ministres du gouvernement d’Alexander De Croo (Open VLD). Ils étaient réunis depuis 24 heures pour déterminer le budget fédéral 2023. Un accord a finalement été trouvé ce mardi peu avant midi. Voici les grandes mesures, en dépenses, puis en recettes.

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Prolongation des mesures de soutien jusqu’à fin mars

Les aides financières pour soulager la facture énergétique des citoyens seront maintenues jusqu’à fin mars, on sait que cela représente environ 200 euros par mois par ménage. Une prime mazout de 300 euros est ajoutée, tout comme une prime pellets de 250 euros. Par ailleurs, la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité est pérennisée, et l’on glissera progressivement vers un système de taxation basé sur les accises, plus souple.

Un gros coup de pouce aux entreprises

Les entreprises vont aussi bénéficier de réductions de charges à hauteur d’un milliard d’euros. Durant le premier et le deuxième trimestre, les coûts patronaux des indexations de salaires à venir seront neutralisés, ce qui représente 7,07 % de réductions de charges, au total pour les deux trimestres. Le salarié sera indexé, mais l’employeur ne payera pas de cotisations patronales. Pour les troisième et quatrième trimestres, il ne s’agira plus que d’une faculté de report de paiement des cotisations liées aux indexations. Pour les entreprises toujours, le droit passerelle sera maintenu, le chômage temporaire aussi, tout comme les réductions tarifaires prévues sur le gaz et l’électricité. Par ailleurs, les « flexijobs » sont étendus à l’agriculture et la culture.

Le rail

Entreprises publiques : le gouvernement fédéral a décidé de réinvestir 3 milliards d’euros dans le rail, en dix ans, avec un impact dès 2023. « L’objectif est d’augmenter le nombre de voyageurs transportés par rail de 30 % en 2032 et les marchandises de 50 % en 2030 », précise-t-on auprès de Georges Gilkinet, ministre de la Mobilité.

Cumul salaire et allocations de chômage

Le gouvernement prend aussi une mesure liée au marché du travail, qui permettra aux chômeurs de longue durée de cumuler une partie de leur indemnité de chômage avec un revenu professionnel.

Pour financer ces dépenses et boucler le déficit, le gouvernement prévoit aussi de nouvelles recettes.

La taxation des surprofits

Au rang des recettes : la taxe sur les surprofits des grandes entreprises du secteur de l’énergie rapportera 3,1 milliards d’euros en deux ans, comprenant la rente nucléaire ainsi que la contribution du secteur fossile, pétrolier notamment. On ira finalement moins loin que la proposition initiale de la ministre de l’Energie, qui tablait sur 4,7 milliards. Concrètement, on appliquera cette taxation déjà pour cette année (entre janvier et novembre 2022) pour les revenus engrangés au-delà d’un prix de 180 euros par MW/h, ce qui correspond au plafond européen. La taxe continuera à s’appliquer pour l’avenir (entre décembre de cette année et juin de l’année prochaine) mais cette fois en avec un écrémage à un prix inférieur à ce que l’Europe recommande, c’est-à-dire 130 euros par MW/h.

Des taxes sur les grosses entreprises

La taxe bancaire sera relevée, par le mécanisme suivant : les banques ne pourront plus la déduire. Le montant attendu est de 790 millions euros, soit 111 millions de plus en 2023 et 124 millions de plus en 2024. Les intérêts notionnels, une faculté de déduire certains montants des impôts des entreprises qui investissent, sont supprimés, pour un gain de 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024. Selon Het Laatste Nieuws, le gouvernement a aussi prévu de taxer les entreprises internationales. Il s’agira d’une taxe temporaire de 15 %, comparable à un impôt des sociétés.