L’interdiction de signes convictionnels en entreprise n’est pas discriminatoire, rappelle la Cour de justice de l’UE

Le règlement d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels constitue-t-il une discrimination directe ? Voici en substance la question posée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles à la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’un litige opposant une femme de religion musulmane portant le foulard islamique et une société gérant des logements sociaux.

Lors d’un entretien, L.F. a précisé qu’elle refuserait d’ôter son foulard pour se conformer à la politique de neutralité promue au sein de SCRL. Sa candidature n’ayant pas été prise en considération, elle renouvelle sa demande de stage en proposant alors de porter un autre type de couvre-chef. L.F. essuie à nouveau un refus au motif qu’aucun couvre-chef n’est autorisé dans les locaux de la SCRL.