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A Bruxelles aussi, on adapte l’indexation aux performances énergétiques

Bruxelles a mis en place un plafonnement de l’indexation des loyers en lien avec le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB).

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Proposé le vendredi 7 octobre par des députés, le texte est entré en vigueur une semaine plus tard et possède une validité de douze mois.

Quelle mesure ?

Bruxelles a mis en place un plafonnement de l’indexation des loyers en lien avec le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB). Seuls les logements avec une catégorie A, B, C ou D entrent désormais en compte pour une application à 100 % de l’indexation. Cette dernière reste limitée à 50 % avec un PEB E. Enfin, les propriétaires ne pourront aucunement rehausser un loyer en cas de catégories F et G.

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