Que vont devenir vos droits d’auteurs en 2023?

Le gouvernement s’est accordé sur une réforme en profondeur du droit d’auteur dès le 1er janvier. Pour les artistes, qu’est-ce que cela va changer ?

Article réservé aux abonnés

Renforcer la couverture (et la contribution) sociale des artistes, tel est aussi l’un des objectifs de la réforme des droits d’auteurs.

Journaliste au service Culture

Par Alain Lallemand

Publié le 24/10/2022 à 19:48 Temps de lecture: 3 min

Lors du conclave budgétaire de septembre, le gouvernement De Croo s’est mis d’accord sur « les grandes lignes » d’une réforme du droit d’auteur qui devrait entrer en vigueur dès ce 1er janvier 2023, et produira ses pleins effets après une phase transitoire de deux ans.

Pure déclaration d’intention ? Le gouvernement n’a d’autre choix que de s’y tenir puisqu’il a inscrit cette réforme à son budget 2023-24 et compte, grâce à cette réforme, récupérer 37,5 millions d’euros en 2023 et 75 millions d’euros en 2024. Le rendement structurel devrait ensuite être supérieur. Par ailleurs, il existe une large base politique pour appuyer cette réforme, car elle répond à un triple objectif, partagé à des titres divers, notamment par le CD&V, le PS et Vooruit : éviter les dérapages fiscaux, protéger les auteurs, renforcer la couverture sociale des artistes.

Cet article est réservé aux abonnés

J'en profite

Avec cette offre, profitez de :

L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
Le journal en version numérique
Un confort de lecture avec publicité limitée

3 Commentaires

Posté par Smyers Jean-pierre, mardi 25 octobre 2022, 13:49

Merci M. Lallemand, pour cette mise au point utile. Heureusement que ce n'est pas à des commentateurs occasionnels de définir ce qu'est le champ d'application de ces dispositions, en fonction de leur propre méconnaissance, mais au législateur et aux cours et tribunaux.

Posté par Moritz Montanez, lundi 24 octobre 2022, 22:52

C'est incompréhensible. En quoi Christo par exemple qui emballait tout serait-il plus créatif qu'un programmeur de talent ? Faut-il rappeler qu'aux États-Unis (mais pas en Europe : serait-il là le problème ?) un logiciel est protégé par le droit d'auteur ? La machine Cloaca de Delvoye est-elle une expérience mécanique et chimique ou une création artistique ? Selon quels critères ? Je sens que ces changements vont encombrer les tribunaux...

Posté par Dechamps Pascal, lundi 24 octobre 2022, 22:42

Depuis quand un journaliste est-il en mesure de faire la différence entre une partition musicale, un roman et un programme informatique ? Les journalistes seront les grands bénéficiaires de la réforme en vue : ils seront protégés par le droit d'auteur. Nul doute qu'un article sur le dernier avatar de l'entraîneur du Standard ou d'Anderlecht est une grande œuvre d'art. Les lecteurs de la presse doivent être avertis que les journalistes sont les "yes-man" du SPF finances.

Posté par Smyers Jean-pierre, mardi 25 octobre 2022, 13:49

Merci M. Lallemand, pour cette mise au point utile. Heureusement que ce n'est pas à des commentateurs occasionnels de définir ce qu'est le champ d'application de ces dispositions, en fonction de leur propre méconnaissance, mais au législateur et aux cours et tribunaux.
Posté par Moritz Montanez, lundi 24 octobre 2022, 22:52

C'est incompréhensible. En quoi Christo par exemple qui emballait tout serait-il plus créatif qu'un programmeur de talent ? Faut-il rappeler qu'aux États-Unis (mais pas en Europe : serait-il là le problème ?) un logiciel est protégé par le droit d'auteur ? La machine Cloaca de Delvoye est-elle une expérience mécanique et chimique ou une création artistique ? Selon quels critères ? Je sens que ces changements vont encombrer les tribunaux...
Posté par Dechamps Pascal, lundi 24 octobre 2022, 22:42

Depuis quand un journaliste est-il en mesure de faire la différence entre une partition musicale, un roman et un programme informatique ? Les journalistes seront les grands bénéficiaires de la réforme en vue : ils seront protégés par le droit d'auteur. Nul doute qu'un article sur le dernier avatar de l'entraîneur du Standard ou d'Anderlecht est une grande œuvre d'art. Les lecteurs de la presse doivent être avertis que les journalistes sont les "yes-man" du SPF finances.