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Réforme du droit d’auteur: les sociétés de gestion craignent un «désastre»

Bras de fer autour du projet de loi-programme du ministre des Finances : les sociétés d’auteurs contestent le taux et la formulation d’un ratio entre revenus de prestation et revenus de droits d’auteur.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 4 min

Un communiqué signé ce mercredi par la quasi-totalité des sociétés belges de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins s’alarme de la réforme fiscale négociée en ce moment (Le Soir du 25 octobre). Selon ce communiqué, cette réforme « menace d’être un désastre » :

« La Sabam, PlayRight, la SACD, la Scam, la Sofam et deAuteurs ont pris connaissance aujourd'hui du projet de loi-programme qui entend réformer le régime fiscal du droit d'auteur et des droits voisins. L'objectif de cette réforme était de faire en sorte que certains abus soient limités. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, plusieurs consultations ont eu lieu avec le secteur pour atteindre efficacement cet objectif et un large consensus s'est dégagé à ce sujet. »

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