Accueil Société

Contrats énergie, vaccination, pneus hiver… tout ce qui change pour les Belges dès le 1er novembre

Des changements entrent en vigueur ce mardi en Belgique.

Temps de lecture: 4 min

Des changements vont s’opérer en Belgique à partir de ce mardi 1er novembre. Cela concerne notamment l’indexation des loyers wallons, les contrats à prix fixes et la vaccination contre le coronavirus.

Le certificat PEB limitera l’indexation des loyers wallons

L’indexation des loyers sera limitée en Région wallonne à partir du 1er novembre, en fonction du certificat PEB des logements. Le dispositif sera appliqué pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une réponse à l’inflation et à la crise énergétique.

Les immeubles disposant d’un certificat PEB A, B et C ne seront pas concernés par la limitation d’indexation. Les propriétaires de ceux bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75 % et 50 % maximum. Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés.

Le gouvernement wallon évoque une « solution équilibrée » qui tient compte des contraintes des propriétaires et des locataires. La mesure vise aussi à inciter les propriétaires à isoler leurs logements et à mettre un terme aux passoires énergétiques dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Selon le ministre régional du Logement Christophe Collignon, près de 75 % des ménages wallons bénéficieront de la modulation de l’indexation des loyers.

Plus de contrats à prix fixes chez Ecopower

A partir du 1er novembre, la coopérative énergétique Ecopower, qui fournit de l’électricité verte en Flandre, abandonne elle aussi les contrats d’énergie à prix fixes.

Dans un mail adressé à ses quelque 56.000 coopérants, le fournisseur d’énergie a indiqué devoir augmenter ses prix et ajuster sa grille tarifaire aux conditions actuelles du marché. A partir du 1er novembre, les coopérants paieront un tarif calculé sur base de paramètres fixes d’une part, et variables d’autre part.

Ces derniers mois, plusieurs autres fournisseurs d’énergie, parmi lesquels Engie et Eneco, ont annoncé ne plus proposer de contrats à prix fixes.

La vaccination sera possible dans les pharmacies flamandes

A partir du 1er novembre, les centres de vaccination flamands seront ouverts moins fréquemment. Dès lors, ceux qui le souhaitent pourront également se faire vacciner par les pharmaciens et les médecins généralistes.

Début novembre, 4,5 millions de personnes auront eu la chance de recevoir leur rappel d’automne. Cela signifie que l’objectif aura été atteint et que la phase de vigilance entrera en vigueur après sept semaines, avec un objectif de 25.000 injections par semaine en Flandre.

L’absence de pneus hiver sera sanctionnée en France

Il y a un an, le 1er novembre 2021, la Loi Montagne entrait en vigueur en France. Celle-ci oblige les automobilistes à s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans les régions de hautes montagnes de l’Hexagone, en période hivernale. Jusqu’ici, une certaine tolérance existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de prendre leurs dispositions. Mais à partir du 1er novembre 2022, les contrôles et les sanctions vont débuter.

Concrètement, à partir du 1er novembre, l’absence d’équipement adéquat durant la période hivernale (allant du 1er novembre au 31 mars) au sein de 48 départements français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien…) sera passible d’une sanction. En cas d’infraction, les automobilistes pourront écoper d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule. Aucun point ne devrait toutefois être retiré du permis de conduire.

L’obligation de pneus hiver ou de chaînes à neige vise à améliorer la sécurité des particuliers en période hivernale et à réduire les accidents liés aux conditions climatiques difficiles.

La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

Google Hangouts disparaît… au profit de Google Chat

A partir de ce 1er novembre, l’application de messagerie Google Hangouts ne sera plus accessible. L’entreprise américaine procédera au basculement définitif vers Google Chat.

Google Chat est un logiciel de communication développé par Google. Il est conçu pour les équipes et propose une messagerie collaborative, similaire aux concurrents Slack et Microsoft Teams.

Des chèques-repas pour les militaires

Les militaires recevront à partir de ce 1er novembre des chèques-repas. Cette nouvelle mesure a été validée par le conseil des ministres en février dernier.

Les quelque neuf mois entre la décision et la mise en application de la mesure devaient permettre de finaliser les dernières étapes avant la publication de l’arrêté royal concerné au Moniteur belge et de finaliser le marché public pour désigner le partenaire externe pour l’octroi des chèques-repas.

Habitat

 

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

6 Commentaires

  • Posté par BRUYÈRE Michel, jeudi 27 octobre 2022, 14:38

    Qu'en est-il des baux sans PEB ?

  • Posté par Chalet Alain, jeudi 27 octobre 2022, 12:35

    Quant aux contrats de fourniture d'énergie à prix fixes, ils n'ont aucun sens si le client peut y mettre fin à tout moment et il est donc logique que les fournisseurs n'en veulent plus.

  • Posté par Chalet Alain, jeudi 27 octobre 2022, 12:32

    Et si le propriétaire améliore l'isolation de son bien, il est en droit de réclamer un loyer plus élevé, selon la législation et la jurisprudence actuelles.

  • Posté par Chalet Alain, jeudi 27 octobre 2022, 12:31

    Cette limitation de l'indexation des loyers est absurde, car il est clair que les loyers tiennent déjà compte de la performance énergétique des biens loués, les "passoires" ayant évidemment des loyers moins élevés que les autres.

  • Posté par c006ED7, jeudi 27 octobre 2022, 11:17

    C'est bien beau de vouloir tapper sur les propriétaires en bloquant l'indexation des loyers si le PEB n'est pas assez bon. Quand on connait le ratio de bailleurs qui ne parviennent pas à se faire payer les loyers et le parcourt du combattant pour expulser un locataire qui ne paie pas.

Plus de commentaires

Aussi en Société

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Geeko Voir les articles de Geeko