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Crise énergétique: les délais de tous les paiements d’impôts prolongés par le gouvernement

Avec cette mesure, le gouvernement veut soutenir les citoyens et les entreprises « dans ces moments difficiles » dus à la crise énergétique.

Temps de lecture: 2 min

A la suite de la crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé d’un report général de tous les paiements pour l’exercice d’imposition 2022, signale le SPF Finances vendredi. Il s’agit plus précisément de l’impôt des personnes physiques et de ceux des sociétés, des non-résidents et des personnes morales.

Le délai de paiement standard a plus précisément été prolongé de 2 à 4 mois pour les avertissements-extraits de rôle de l’exercice d’imposition 2022 ayant une date exécutoire jusqu’au 31 octobre 2023.

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Le gouvernement entend, de la sorte, soutenir les citoyens et les entreprises « dans ces moments difficiles » dus à la crise énergétique.

Concrètement, pour les avertissements-extraits de rôle impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents (exercice 2022) envoyés à partir du 14 novembre prochain, la date de paiement adaptée sera déjà reprise dans l’encadré bleu et tiendra donc compte du délai de paiement supplémentaire accordé.

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Pour les avertissements-extraits de rôle impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents (exercice 2022) envoyés avant le 14 novembre, la date de paiement indiquée est toujours celle qui tient compte du délai de paiement habituel de 2 mois, au lieu de 4 mois. Il faut donc y ajouter deux mois. Aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir ce report de paiement.

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1 Commentaire

  • Posté par Moritz Montanez, vendredi 28 octobre 2022, 23:04

    J'en déduis donc que le remboursement des trop perçus c'est pas pour demain ?

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