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Carta Academica: Hong Kong: la fin des libertés publiques et de l’État de droit?

Tous les samedis, « Le Soir » publie la chronique d’un ou plusieurs membres de Carta Academica. Cette semaine : l’inquiétante fragilisation (vraisemblablement irréversible) des libertés publiques et du respect de l’État de droit à Hong Kong.

Chronique - Temps de lecture: 8 min

Les points de vue exprimés dans les chroniques de Carta Academica sont ceux de leur(s) auteur(s) et/ou autrice(s) ; ils n’engagent en rien les membres de Carta Academica, qui, entre eux d’ailleurs, ne pensent pas forcément la même chose. En parrainant la publication de ces chroniques, Carta Academica considère qu’elles contribuent à des débats sociétaux utiles. Des chroniques pourraient dès lors être publiées en réponse à d’autres. Carta Academica veille essentiellement à ce que les chroniques éditées reposent sur une démarche scientifique.

Par Eric Florence, Chargé de cours à l’ULiège.

Imaginez une société qui jouit d’un vaste éventail de libertés publiques (liberté d’association, de la presse et académique, etc.) et d’un Etat de droit robuste et qui, jour après jour à un rythme effréné depuis plus de deux ans, voit ces éléments constitutifs de son identité être systématiquement et brutalement sapés les uns après les autres : manifestations interdites ; journalistes, parlementaires et leaders politiques et associatifs (syndicats et ONG) arrêtés en nombre ou contraints à l’exil ; organes de presse fermés, sites Internet et réseaux sociaux surveillés ; manuels scolaires, livres et films interdits ; milieux académiques intimidés ; etc. Ceci n’est pas le scénario dystopique d’une série à succès. Il s’agit du sort tragique de la société hongkongaise depuis le 30 juin 2020, date d’entrée en vigueur de la Loi de sécurité nationale promulguée à Hong Kong par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale à Pékin.

Petit détour historique

Bref rappel historique : le 1er juillet 1997, Hong Kong est rétrocédée à la Chine après plus de 150 ans de colonisation britannique. Selon les accords sino-britanniques de 1984 et la Loi fondamentale (mini-constitution de la Région administrative spéciale de Hong Kong) de 1990, la Région administrative spéciale doit pouvoir jouir « d’un haut degré d’autonomie » sur le plan politico-administratif, économique et légal. Il s’agit du principe fondamental de la formule « un pays, deux systèmes » entrée en vigueur dès le 1er juillet 1997 et ce pour une durée de 50 ans. Cette formule a dans l’ensemble été respectée par le Parti communiste chinois entre 1997 et 2020, même si la mainmise de ce dernier s’est faite progressivement plus forte depuis 2016. Par ailleurs, les deux dernières décennies ont vu l’émergence progressive d’une identité hongkongaise s’identifiant de moins en moins à la Chine et à son régime et revendiquant davantage son attachement à la culture libérale de respect des libertés fondamentales et au respect de l’État de droit. Cette lame de fond s’est exprimée lors de grands mouvements de mobilisation de la société ayant culminé avec le mouvement des parapluies de 2014 et les manifestations massives de juin à novembre 2019 en opposition au projet finalement avorté de réforme de la Loi d’extradition.

La fin « d’un pays, deux systèmes » ?

Sur le plan formel, la Loi de sécurité nationale visant à « prévenir, éliminer et punir » les actes de sécession, de subversion, ainsi que les activités terroristes et de collusion avec des éléments étrangers vide de son sens la formule « un pays, deux systèmes ». Elle neutralise en effet un principe de base régissant la Loi fondamentale de Hong Kong, à savoir que « les Hongkongais gouvernent Hong Kong » (Gangren zhi gang). La Loi de sécurité nationale neutralise littéralement les fondements constitutionnels majeurs de la Loi fondamentale, en particulier les articles garantissant les libertés publiques (25, 27), l’inviolabilité de la personne (28), de même que les articles arrêtant qu’aucune loi relevant du gouvernement central à Pékin ne peut être appliquée à Hong Kong et qu’aucun organe du gouvernement chinois ne peut administrer les affaires locales (18 et 22). Cette loi a en effet permis la création d’un Bureau central de sauvegarde de la sécurité nationale dépendant hiérarchiquement du Bureau de la sécurité publique en Chine et dont proviennent directement les plus de 200 employés qui y travaillent. Dotée de pouvoirs de renseignement, d’investigation et d’analyse de la menace, cette administration traite également les cas considérés comment mettant en danger la sécurité nationale. L’autonomie du pouvoir judiciaire, outre qu’elle est soumise à une pression politique croissante poussant nombre de juges à quitter la profession, est également mise à mal par le fait que les juges amenés à juger les cas tombant sous le coup de la nouvelle loi sont nommés pour un an seulement par le chef de l’exécutif. Enfin, même si cette disposition n’a jusqu’à présent pas été mise en pratique, la loi prévoit que les cas considérés comme particulièrement complexes ou mettant gravement en danger la sécurité nationale soient jugés par des tribunaux chinois et non à Hong Kong.

La société mise au pas

Sur un plan pratique, dès l’entrée en vigueur (le 30 juin 2020) de la loi, arrestations et inculpations se sont succédé à un rythme effréné (certaines mesures de répression relevant directement de la Loi de sécurité nationale, d’autres faisant suite à la réactivation de lois coloniales tombées en désuétude, comme la loi visant les actes de sédition). À ce jour, depuis le 30 juin 2020, une personne est arrêtée tous les trois jours pour raisons politiques à Hong Kong. La quasi-totalité des responsables politiques de l’opposition est soit en exil soit en prison. Le 6 janvier 2021, 53 parlementaires ou anciens parlementaires, acteurs de la société civile et académiques ont été arrêtés pour avoir organisé ou participé à une élection primaire du camp démocrate en juillet 2020 en vue des élections au LegCo (l’assemblée parlementaire hongkongaise) prévues en septembre de la même année mais finalement reportées. 47 d’entre eux ont été inculpés de subversion selon la Loi de sécurité nationale et sont toujours en prison à cette heure. Plus globalement, la vague de répression visant les milieux politiques touche aussi bien des leaders de partis localistes ayant émergé au cours de la dernière décennie que des figures majeures du camp pro-démocrate comme Martin Lee (82 ans), un des rédacteurs de la Loi fondamentale ayant participé aux négociations relatives à la rétrocession de Hong Kong, ou encore Margareth Ng (74 ans) avocate renommée et parlementaire pendant 18 ans. Tous deux ont été condamnés à 12 mois de prison avec suspension de la condamnation pour deux ans pour avoir organisé et participé en août 2019 à une manifestation pacifique non autorisée.

Médias et organisations sociales en danger

Le système électoral a en outre fait l’objet d’une réforme en mai 2022 réduisant encore davantage sa représentativité et limitant la participation politique aux seuls « patriotes ». Par ailleurs, les médias et sites d’information critiques ont pour l’essentiel été fermés et leurs propriétaires arrêtés ; ce fut le cas notamment du journal Apple Daily et de son propriétaire Jimmy Lai ou du site d’information Stand News et de plusieurs de ses responsables. Le 7 septembre dernier, Ronson Chan, Président de l’Association des journalistes de Hong Kong, est arrêté. Le même jour, 5 orthophonistes sont condamnés pour sédition pour avoir publié des livres pour enfants consacrés au mouvement démocratique à Hong Kong. Hong Kong, qui figurait en 2002 au 18e rang mondial sur le plan de la liberté de la presse est passé en 2021 de la 80e à la 148e place, perdant 68 places au cours de cette seule année. Le budget affecté à la sécurité publique a quant à lui connu une augmentation de 45 % au cours des quatre dernières années.

En outre, les organisations sociales (ONG, syndicats, etc.) qui constituaient le cœur de la société civile hongkongaise ont été décimées, ne pouvant plus œuvrer dans un contexte de rétrécissement dramatique de l’espace politique suite à l’entrée en vigueur de la Loi de sécurité nationale. Dans un mélange d’intimidation et dans certains cas d’arrestations de figures historiques de la société civile (Albert Ho ou Lee Cheuk Yan par exemple), une cinquantaine d’associations majeures telle la Fédération des syndicats de Hong Kong forte de quelque 165.000 membres, le Syndicat des professionnels de l’enseignement (95.000 membres) ou encore le Civil Human Rights Front, qui organisait notamment les rassemblements du 1er juillet (jour anniversaire de la rétrocession de 1997), ont été dissoutes.

Peur et intimidation

Ce sont par ailleurs les espaces politiques d’expression de contestation du pouvoir et d’une mémoire alternative qui sont muselés. C’est le cas par exemple de la veillée de commémoration de la répression sanglante de la Place Tiananmen en juin 1989, commémoration aujourd’hui interdite, que cela soit dans l’espace public ou sur des campus universitaires où toute manifestation étudiante de nature politique est à présent criminalisée et où seules des formes mineures et cachées de contestation et de commémoration subsistent. Les campus et le monde académique n’ont effectivement pas été épargnés. Dans un climat de peur et d’intimidation, plusieurs chercheuses/eurs ont notamment été la cible d’attaques nominatives et de campagnes médiatiques les ciblant explicitement, poussant certains d’entre eux à prendre le chemin précipité de l’exil de peur de se voir arrêter. De manière plus générale, le nombre de citoyens quittant définitivement Hong Kong a augmenté de façon spectaculaire depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Pour les six premiers mois de 2021, plus de 70.000 personnes quittaient le territoire, un record depuis 1966, année au cours de laquelle quelque 46.000 départs avaient été enregistrés. À lire aussi Dirigée d’une main de fer, la Chine se referme et s’isole

Le Parti communiste chinois a effectué sous Xi Jinping depuis 2012 un virage autoritaire sans précédent, mettant la sécurité nationale au cœur de son action et de ses politiques et ne tolérant la formation de quasi aucun espace politique de contestation de son autorité. Les faits décrits ci-dessus, loin d’être exhaustifs, aboutissent inévitablement à une fragilisation vraisemblablement irréversible des libertés publiques et du respect de l’État de droit à Hong Kong. Dans un contexte international marqué par les tensions sino-américaines, il semble que Hong Kong soit vraisemblablement de plus en plus perçu par les dirigeants chinois comme un îlot de subversion et d’instabilité et que le modèle de gouvernement ultra-autoritaire à l’œuvre sur le continent chinois ne puisse plus tolérer cette exception garantie jusqu’il y a peu par la formule « un pays, deux systèmes ». Alors qu’une proportion croissante de la population, en particulier la jeunesse, éprouve un mélange de désillusion profonde et de défiance à l’égard du pouvoir exécutif hongkongais et du gouvernement de Pékin, on ne peut que s’interroger sur les formes d’expression politique, et les manières de les gérer, qu’un tel environnement politique pourrait encore rendre possible à l’avenir.

Toutes les chroniques de * Carta Academica sont accessibles gratuitement sur notre site .

 

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