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Vincent Van Quickenborne sur le nouveau code pénal: «Avec la réforme du droit pénal sexuel, on a montré qu’on pouvait y arriver»

Pour le ministre de la Justice, « l’impact budgétaire du nouveau code sera fonction de l’application que les juges feront des dispositions qu’il contient ».

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Réclamée depuis un demi-siècle, la modernisation du code pénal, base de notre vie en société, vient de passer un cap important. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) nous explique à quoi s’attendre pour la suite.

Le projet de nouveau code pénal vient d’être approuvé en première lecture au conseil des ministres, quel est maintenant le timing ?

Ces 1.030 pages vont être soumises au Conseil d’Etat, entre autres, pour un nouvel avis. Sur cette base, les textes seront adaptés si nécessaire et rediscutés au sein du gouvernement. Je souhaite, en respectant les délais prévus, présenter la proposition de nouveau code pénal au Parlement l’année prochaine.

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2 Commentaires

  • Posté par Moriaux Raymond, lundi 7 novembre 2022, 9:30

    Notre ministre ferait aussi, voire surtout, pas mal de résoudre le problème de l'intolérable arriéré judiciaire qui permet aux délinquants de dormir sur leurs deux oreilles pendant des années, voire pour toujours. La leçon tirée est que les "gentils" sont systématiquement entubés par les "méchants", au point que les premiers finissent par se demander à quoi bon le rester...

  • Posté par Petitjean Marie-rose, jeudi 10 novembre 2022, 20:32

    Vous semblez supposer que les "gentils" ne le seraient que par peur d'une sanction ?

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